Commissariat de la marine et de l'inscription maritime

965. Histoire résumée de l'inscription maritime et de sa législation jus-

qu'en 1897.

966. Critiques contradictoires, dirigées suivant les époques contre l'inscrip-

tion maritime, et motifs de la loi du 24 décembre 18% sur l'inscription maritime.

967. Défense et raison d'être de l'institution de l'inscription maritime.

968. Division de la loi du 24 décembre 1896 on huit titres, comprenant

91 articles; deux lois rectificatives du 28 janvier 1898; décrets des 29 avril 1893 et 11 avril 1896.

969. Limite de l'inscription maritime; exclusion des navigations fictive et

abusive.