Historique et législation de PinstituUon des conflits

992. Du Jugement du conflit à toutes les époques antérieures, sauf 1849.

993. Tribunal des conflits de 1849 à 1853; résultats généraux de sa juris-

prudence et de celle du tribunal des conflits de 1872.

994. Nouveau tribunal des conflits institué par la loi du 24 mai 1812; ses

différences d'organisation avec celui de 1849. 993. Différences d*attribuUons entre ces deux tribunaux des conflits.

996. Critique d'une attribution du tribunal des conflits de 1872.

997. Régies complémentaires de l'organisation du tribunal des conflits.