Débats publics et décision du tribunal des conflits

999. Statistique des conflits positifs et nêgaUfs de 1800 à 1878, et de 1878

1000. Procédure du conflit devant l'autorité judiciaire; ordonnance régle-

mentaire du 1*' juin 1828 ; avis du tribunal des conflits de 1879 contraire à une proposition de modification de l'ordonnance.

1001. Devant quelles juridictions, à quel moment, et dans quels cas, le

conflit peut être élevé.

1002. Conséquences de l'article 9 de l'ordonnance de 18^8 en matière de

diffamation résultant de délibérations des conseils administratifs, et de tout acte administratif.

1003. Pour quels motifs le conflit peut-il être élevé, aux termes de l'ordon-

nance du 1*' juin 1828?

1004. Procédure spéciale au conflit positif d'attributions; déclinatoire d*in*

compétence.

1003. Arrêté pK'foctoral de conflit.

1006. Son contenu et ses effets.

1007. Communication de l'arrêté de conflit aux parties;. envoi des pièces.

1008. Délai du jugement du conflit, et suspension de ce délai.

1009. Jugement du conflit et coustHiuences légales de l'arrût du tribunal

des conflits.

1010. Des connit:> négatifs; hisloriqui» et législation.

101 i. Compétence et procédure du tribunal des conflits relativement aux conflits nêtjali/s d'attribution; >tdti>ti«]ue.

101^. Législation comparé'e; des eoutlits en Italie, en Kspairue, dans l'empire Alliiiiaiiil. l'empire Austro-IIongrois, et en Suisse.

1013. Situation en Bei^jique et dans .i'autres tlals.