STATISTIQUE DES CONFLITS

[il*" iOOO], des renseignements statistiques du plus haut intérêt sur les conflits positifs et négatifs d'attributions entre l'autorité administrative et lautorité judiciaire. Cette statistique trouve exactement sa place au point où nous en sommes de notre étude sur l'institution des conflits, après avoir traité du juge des conflits dans le présent et dans le passé, et avant de décrire le régime même et la procédure des conflits.

Nous faisons observer que s'il était vrai de dire, en 1879, que les conflits positifs étaient a devenus fort rares », ils sont, tout à coup, devenus très nombreux Tannée suivante. Les questions nouvelles, soulevées à l'occasion des décrets du 29 mars 1880 relatifs aux congrégations non autorisées, ont donné lieu, dans la statistique des conflits, à cette subite recrudescence.

Nous complétons cette statistique. Elle s'arrêtait nécessairement à l'année 1879. Nous y ajoutons la statistique des conflits positifs d'attributions poi.r les dix-neuf années suivantes, du 1^' janvier 1879 au 31 décembre 1897.

' De 14 en 1879 (9 confirmés et 5 annulés en tout ou en partie), les conflits positifs se sont élevés tout d'un coup, en 1880, à 48 (4i confirmés et 6 annulé.^), et lannéo suivante, en 1881, toujours par les mêmes causes qui viennent d'être indiquées, à 110 (iOâ confirmés et 8 annulés), pour retomber ensuite, en 1882, à 20 (13 confirmés et 7 annulés), en 1883, à 18 (10 confirmés et 8 annulés), à 13 en 188i (3 confirmés et iO annulés), et enfin à 6 en 1885 (3 confirmés, 1 annulé, et 1 non recevable). Ainsi dès 1885, il est redevenu vrai que les conflits positifs d'attributions entre les autorités administrative et judiciaire sont « fort rares ».

« ses pôrio«i«'S. do 20 pour 100 (l«iS à 1847). de iO pour 100 (18;i0 à 1852), m de 37 pour 100 (IHiii à l«6:i). de 41 pour 100 (1872 à 1878). Ainsi le con- « seil d'Etat, do 1828 à 18i7 et de 1852 à 180:). ne prononçait pas moins « d'annulations que iVtiii a pronono' le tribunal des contlils dans les deux a périodes de son exisf'nci'. Il est donc peruiis de dire que les conÛits « po>ilifs sont devenus foit rares. ..

■ Les conflits n/'^'itifs c)nl lonjours «'lé bien plus rares encore. D'après « l«»s st.ilistiques puUlifM»-;. d » ISii) à ISV.I. on en roinphî 2'.>, soit moins de u 2 par an. 1); 18:12 à 18»;:;, «mi .mi eoinfde 18. à pririe I par an. De la (in de « l'annëe \^1 1 i \^î^, le Irilmnal «l.vs cnnllils «mi a jn«,'«' 14, environ 2 par « an; au toLW il y a eu 'U all'aires de c«'ll«î iiahiiM; en VA mis r. [Voir n»* «010 et loi!.,