PRINCIPES DE DROIT PUBLIC DE L ORDRE RELIGIEUX

1037. Division du chapitre.

1037. Ce chapilre sera divisé en trois sections.

La première contiendra l'exposé des principes de Tordre religieux considérés en eux-mêmes et la distinction capitale entre les cultes reconnus et ceux non reconnus par l'État ; — la seconde, Tapplication de ces principes dans l'organisation des quatre cultes reconnus par l'État; — et la troisième, leur sanction administrative par l'institution du recours pour abus.

SECTION PREMIERE

PRINCIPES DE l'ordre RELIGIEUX COxNSIDÉRÉS EN EUX-MÊMES, ET DlSThNCTlON DES CULTES RECONNUS ET NON RECONNUS