L EXERCICE PUBLIC DES CULTES

locameiit officiel dont Textrait suivant résume ce point de droit ^vec autorité.

« Depuis soixaole ans, les lois sur la police île l'eiercice public des cultes ODt constamment existe à vAié du principe diî libcrlo, . *,, On peut résumer notre legislutJon eu disant qu'elle a crét; la libRrtè absolue dt3 cousue iduce, mais qu'elle n*a pas &druis la Ubcrit.^ illimttoe de Texercice public d<js cultes. Votre Majesté apprécie trop bien la sagesse et ruUlilô de cette logiâlation pour jamais l'atlaiblir ou Tabanclanner, La liberté iUmiitèe de r<îxercice publii? de tout culte înipliquo, pour rùlénienl religieux, bien au delà de la liberttS de conscience; elle le suppose toujours irresponsable et supérieur, alors môme qu'il se traduit en actes et réunions extérieures au milieu de la société. L'Etat, même dans ce cas, devrait rester compîétement subordonné. Cotte ttn^oric excessive n'a jamais été admise en France; on y accorde respect et protection aux religion* qui, de leur côlô, se soumettent aux lois et règlements sur la police des cultes, et on a toujours exer. ce le droit de surveillance entière sur toute espèce d'association..,.. (Rapport de MM, Ilôlangie, ministre de l'intérieur, et Rouland, ministre tle Tinstruction publique et des cuites, soumettant à Taptirobation de rejuprrcui' le décret du 19 mars 185t>, concernaué les aidorUattons demandées : {"pour Vouvtrturt de nouveaux temples, chapelles ou oratoires^ destinés u l'ejcercice public dti cullfs proiesianis organisés par la loi du iE tjerminal an X; t"* pour Pexercicc public des cultes non reconnus par l'Etat), t

1044. A^ Intervention de l'État dans t organisât ion des cultes reconnus,

L'État qui possède, en vertu de son droit de police, la survoillaiice de tous les cultes, intervient en outre dans Torganisation intérieure des cultes reconnus par lui* Cette intervention st* produit relalivoment à des matières mixtes, qui intéressent à la l'ois la religion et l'ordre public. En tcte de ces questions mixtes, sa trouvent la nomination des ministres du culte et la détermination dos circonscriptions ecclésiastiques. Elles intéressent TEtat, tant au point de vue de la fidélité aux lois du ministre du culte, que de retendue de sa juridiction, et TÉglise au point de vue de son orthodoxie et des autres qualités du prêtre.

L'État« en retour de cette mtervetHiou, accorde aux cultes

connus une protectiou particulière et des avantages spéciaux,

Ce n*est pas à dire que la loi n^admette point Texistence des autres

""cultes. Dn culte n a point besoin d être reconnu pour exister. Il

^a par lui-même une existence qu'il ne peut tenir des lois. Ce n'est

}iKS k dire ûou plus que les cultes non reconnus soient des cultes

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