COCHINCHINE, U

Code rural, i, 324 à. 330.

Codification des lois administratives (De la), i. Préface, r à

Collectives ou complexes (Affaires), i, 175 ; vi, 338 à 343. Colis postaux, v, 573 à 577.

Colonies, i, 56 à 58, 115, 116; ii, 452, 619 à 629; m, 61 à 71, 238 à 240, 242 à 245,251,505 ; iv,462 à 465 ; v,487 et 488. Colportage, m, 569 à 571.

Comités, i, 79, 101; ii, 536 à 538; Comités des habitations à bon marché; vi, 558 à 560. Commerce général, v, 493.

-^ spécial, V, 493,

— (Chambres de), ii, 166, 167, 180 à 182; m, 533; iv, 190,239,

— (Liberté du), m, 574 à 577, 586 à 589.

— (Ports de), iv, 237.

— (Traités de), i, 48, 70; v, 476, 477, 479 à 485.

— (Tableaux du),v,492 à 494.

Commissaires de police, i, 166 à 168, 319 à 323, 429 à 431 ; v.

— du Directoire exécutif (anciens), i, 137, 138.

— du gouvernement, I, 117, 118, 183 à 186; ii, 81, 86 à 89,

— priseurs, m, 592 à 594.

Commissariat colonial, m, 250 à 252.

— de la marine, m, 257 à 259, 274.

Commission des monnaies (ancienne), ii, 568 à 570. Commissions (des militaires commissionnés),m, 197 à 199.

— administratives des hôpitaux et établissements de bienfai-

sance, VI, 526 à 529, 534.

— départementales, i, 128 à 130, 151, 158, 253 à 271.

— intermédiaires (anciennes), i, 131, 132.

— de dessèchement de marais et d'endiguement, ii, 430; m,

— de liquidation, ii, 351 à 353, 612.

— de plus-value, ii, 605 à 612.

— nationales de comptabilité (anciennes), ii, 444 à 446.

— scolaires, u, 542, 543.

— syndicales, vi, 444 à 446.

Communautés (voir Congrégations religieuses). Communes, i, 296 à 517 ; vi, 178 à 435.

Compétence {voir Contentieux).

Compositeurs, m, 590.

Comptabilité publique, ii, 446 à 448, 461 à 464.

Comptables en deniers, ii, 458, 459, 461 ; v, 273 à 276.

— en matières, u, 456, 460, 484 à 489.

Comptabilité communale, ii, 381 à 384 ; vi, 431 à 434.

— départementale, vi, 175 à 177.

— des établissements publics laïques et ecclésiastiques, n,

381, 348 à 389; vi, 496 à 498, 533.

Comptes d'administration, ii, 461, 470 à 484, 629,vi, 175 à 177,

— de gestion, u, 456 à 460, 484 à 489; vi, 175 à 177, 432 à

— (Cour des), n, 441 à 489.

— (Loi des), n,474 à 476; m, 82.

Compte-courant (voir Banque de France).

Concessions domaniales, iv, 479 à 483, 548, 551.

— de chemins de fer, iv, 252 à 289; vi, 140 à 142.

— de créments futurs et droit d'endiguage, iv, 209 à 211, 479

— de mines, n, 414 à 422 ; m, 747 à 768.

— de travaux publics, ii, 248, 249.

— de terrains pour sépultures, vi, 272 à 281. Conciles nationaux, m, 403.

Concordats (Les quatre), m, 376, 377.

— de 1801, III, 377 à 397.

Concordataires (Lois dites), m, 378 à 381.

Concours d'agrégation, ii, 171 à 175.

Conférences intercommunales, i, 420; vi, 436.

— interdépartementales, i, 237 à 239.

— internationales, v, 447 à 449, 485, 575 à 577, 578 à 579. Conflits (Tribunal des), ii, 617 ; m, 297 à 330. Conformité (Déclarations de), ii, 471 à 474, 484 à 487. Congo français, ii, 623 ; iv, 464.

Congrégations religieuses, m, 526, 527; vi, GO, 575 à 613. Connexes (Affaires), i, 173 à 175 ; vi, 338 à 343.

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132 TABLE ALPHABÉTlOtE

Conseil d'État, i, 101 à 128 ; n, 77 à 159.

Conseil d'administration du ministère de la justice, m, 509. "Conseils académiques, ii, 174 à 176, 526 à 538.

— d'arrondissements, 280 à 285, 498, 538 ; n, 406, 407.

— départementaux de l'enseignement primaire, ii, 171, 538 à

— d'administration des colonies, n, 624.

— du sceau des titres (ancien), m, 509.

— généraux, i, 190 à 253, 475 à 517, 538.

— de guerre et de révision en fonctions ou n'étant plus en

fonctions, m, 559 à 567.

— municipaux, i, 54 à 69, 360 à 429, 475 à 517 ; n, 389 à 405 ;

m, 65 à 71 ; vi, 178 à 458.

— de préfecture, i, 186 à 190 ; ii, 196 à 436.

— presbytéraux, ii, 168, vi, 602.

— de recensement, m, 171, 172,

— de révision, ii, 544 à 564 ; m, 171 à 173.

— des universités, ii, 174 à 175, 516 à 526; vi, 462.

— privés et conseils du contentieux des colonies,ii, 619 à 623,

— de protectorat, n, 624.

— et tribunaux sanitaires, ii, 613 à 616.

Conseil supérieur de l'Assistance publique, vi, 509.

— supérieur de l'Intruction publique, n, 174 à 175, 496 à 516.

— supérieur du commerce et de l'industrie.

Consistoires protestants, i, 516, 517; ii, 168, 169; m, 426, 427, 428, 431 à 435, 439 à 442; vi, 501 à 503.

— israélites, u, 167 ; m, 444 à 447 ; vi, 504. Consolidation, v, 39.

Constitutions de la France (Diverses), i, 13 à 15, 41 à 44. Constitutionnelles (Lois), i, 44 à 75.

Constructions, vi, 293, 294.

Contentieux administratif, n, 1 à 628.

Contraintes administratives,v, 266 à 269.

— par corps, v, 166,278 et 280.

Contraventions à la police de la grande voirie, ii, 284 à 295,

Contre-seing ministériel, i, 98.

Contributions directes, v, 330 à 380.

Contribution foncière sur la propriété bâtie, v, 349 à 354.

— foncière sur la propriété non bâtie, v, 333 à 349.

— des patentes, v, 367 à 379.

— personnelle et mobilière, v, 354 à 361.

— des portes et fenêtres, v, 361 à 367.

Contributions indirectes, v, 40S à 466.

Contrôle de Tadministration de l'armée (Corps du), m, 211,

Contrôle des dépenses, ii, 471 à 489, 629.

Conventions {voir Chemins de fer).

Conversion de la dette publique, v, 119 à 130.

— de titres, v, 132 et 133.

Cordon sanitaire, m, 149, 493.

Corps d'armée, m, 201 à 205. Corporations (anciennes), m, 532 à 535, 574, 575. Coq prétendu gaulois (Le), iv, 596. • Correspondances rapides, ii, 362 à 369.

Cote (Mutation de), ii, 235 ; v, 336.

Cotés indûment imposées et cotes irrecouvrables, ii, 243, 244 ;

V, 400 et 401.

Côtes maritimes, iv, 207 à 211, 300 à 308.

Cour de justice (Haute), i, 47, 48,64 à 67.

— des comptes {voir Comptes).

— des monnaies (ancienne), ii, 568, 569.

Cours d'assises, vi, 144.

Cours d'eau navigables et non navigables, iv, 357 à 465. Courtiers, m, 592 à 594.

— de marchandises, m, 588.

Créances de l'État, v, 265 à 280.

Crèches, vi, 619.

Crédits ordinaires, m, 101 à 106.

— additionnels, m, 106 à 114.

Crédit public, v, 87 et 88.

Crieurs publics, m, 572.

i34 TABLE ALPHABÉTIQUE

Cultes (Liberté et police des), m, 358 à 376.

— reconnus et cultes non reconnus, m, 368 à 374. CrLTE catholique, m, 376 à 420, 448 à 474.

— luthérien, m, 381, 422 à 427, 435 à 443, 475, 476.

— réformé, ii, 168, 169; m, 381, 422 à 435, 475, 476.

— israélite, ii, 167, 168 ; m, 443 à 448, 475, 476. Culture du tabac, ii, 432.

Curage, iv, 381 à 410.

Cures et curés, m, 382, 386,387,' 388, 393; vr, 482.

Danemark, i, 290, 458, 462; ii, 71, 72; m, 42, 43, 125, 329, 501. Dangereux {voir Ateliers).

Dangereuses (Matières), m, 580.

Date des lois, i,20, 21, 68, 69.