DÉBARCADÈRE, IV

décentralisation {voir Centralisation).

DÉCHÉANCE quinquennale, v, 21 à 24, 159 et 160. Déclarations {voir Abus).

— de conformité, ii, 470 à 476.

— de dettes,v, 11 à 19.

— des droits, i, 12, 13.

— de résidence des étrangers, m, 497 à 500.

DÉCLiNATOiRE d'incompétence, m, 318.

Déconcentration, i, 147, 169 à 178.

DÉCRETS, i, 80 à 94.

DÉCRETS-loiS, i, 15, 16.

DÉFENSEURS officieux (anciens), m, 591.

DÉFRICHEMENT, iii, 785 à 787.

DÉGRÈVEMENTS (Demandes en), ii, 234 à 244; v, 404 à 407. DÉLÉGUÉS mineurs, ii, 408 à 410 ; v, 397.

DÉLIMITATION du domaiuc public, iv, 334 à 358.

DÉLIMITATION de la mer et des fleuves, iv, 200 à 207.

DÉMOLITIONS ordonnées, n, 276 à 280.

DÉNATURATION (Taxe de), v, 422, 429 et 430.

DÉNOMBREMENT, V, 364 à 366.

DÉPARTEMENT, I, 77 à 79, 128 à 296, 475 à 515; vi, 128 à 178.

DÉPENSES publiques,n, 411 à 489; m, 71 à 82,96 à 114; v, 8 à 11 ,

VI, 425 à 431.

DÉPÔTS de mendicité, vi, 549, 550.

DÉPUTÉS (Chambre des), i, 11 à 21, 44 à 54, 70 à 75 ; m, 33 à