‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 120 sur 139 · IV · texte numérisé non relu

IV

Établissements dangereux, incommodes et insalubres (voir

Ateliers).

Établissement des pupilles de la marine, vi, 566. Établissements généraux de bienfaisance, vi, 509 à 511.

— libres d'enseignement, vi, 572 à 575.

— publics, VI, 80 à 126, 127 à 570.

— publics ecclésiastiques, vi, 233 à 250.

— d'utilité publique, vi, 76 à 77, 80 à 126, 570 à 657.

DES SIX VOLDMSS iS!»

Etablissements thermaux, iv, 471 à 477.

ËTABLissEHENTS Universitaires, ii, 490, 495, 315 à 526; vi, 460

ÉTALON monétaire, ii, 595 à 605.

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