IV

Grottes, m, 771 à 773 ; iv, 494 à 496.

Guadeloupe, u, 621 à 623, 625 à 628.

Guerre (Ecole supérieure de), in, 230.

— (Etat de), n, 334 à 336.

— (Faits de), ii, 327, 343 à 353.

— (Places de), ii, 327, 333 à 343 ; iv, 290 à 298.

— (Ports de), IV, 300 à 308.

Habitations à bon marché, vi, 558 à 560.

Halage (Servitude de), m, 716; iv, 376, 377.

Halles et marchés, i, 393 à 395 ; ii, 379, 380; vi, 258, 259.

Hameau, iv, 450 à 453.

Haute-Cour de justice, i, 64 à 67; m, 512, 514.

Haras, iv, 500.

Havres et rades, iv, 235, 241 à 243, 338.

Hiérarchie administrative, i, 75 à 100, 128 à 184, 271 à 280,

Hollande, i, 289, 461 ; ii, 483, 595, 596; m, 83, 124, 500, 501,

597, 600, 812; IV, 266, 506; Hôpitaux et hospices, vi, 257, 258, 525 à 533. Hôpitaux mixtes ou militarisés, ii, 360, 361. HÔTELS de villes, vi, 254. 255.

Hôtel des monnaies {voir atelier monétaire).

Huiles minérales (Taxe sur les), v,412 et 413,457.

— végétales (Taxe sur les], v, 456, 457.

Huissiers et actes d'huissiers, m, 592, 593; Hypothèque (Droits d'), v, 529, 530.

— conventionnelle, iv, 546, 547.

— judiciaire, ii, 149 à 153, 221 à 223; v, 267 à 269, 4C2, 41c,

Hypothèque légale, ii, 470; vi, 91.

— maritime, v, 449 et 500.

Hygiène pubuque, ii, 613 à 616, 621 à 633; m, 491, 492, 580, 583, 586.

— des animaux, m, 701, 702.

Impositions d'office, i, 226 à 237,403 à 406; vi, 430,431. Impôts, v, 281 à 582.

— généraux, v, 284, 304.

— départementaux, i, 219 à 225 ; vi, 168, 169.

-^ communaux, i, 383, 396, vi, 396 à 399, 410 à 426.

— progressif, v, 292 à 296 .

— sur le revenu, v, 298 à 321.

— (division des), v, 322 à 327.

Imprescriptibiuté, IV, 354 à 357; vi, 237.

Impribœrie, m, 568.

Inaliénabilité, IV, 351 à 358; vi,237* Incendies, i, 240 à 242.

Industrie (Liberté de T), m, 574 à 589.

Inscription d'office, i, 226 à 237, 403 à 406; vj, 430, 431.

Inscription maritime, m, 255 à 271 ; iv, 198 à 200.

Insertions légales et annonces judiciaires, m, 636 à 639, 641.

Institut de France, vi, 458 à 460.

Instruction publique, ii, 489 à 544.

— (Bâtiments de r),vi, 256.

Institution canonique, m, 381 à 384, 389 à 393. Instructions individuelles ou circulaires, i, 98 à 100. Intendance militaire, ii, 545, 546 ; m, 212 à 214. Intendants (Anciens), i, 129 à 132.

Interprétation des actes administratifs, i, 86; ii, 47 à oO, i2i

Invalides de la marine, m, 275 ; v, 251 à 253; vi, 5C3 à 564.

Irrigations, iv, 420 à 430.

Israélite (Culte), ii, 167; m, 357 à 368, 443 à 448, 475 à 477.

Italie, i, 287, 466 à 469 ; ii, 59 à 61, 483, 590 à 605 ; m, 50, 83, 84, 125, 151, 186, 327, 495, 500, 597, 600, 672, 751, 752, 804, 810, 212, 815 ; iv, 84, 266, 506; v, 477, 484, 681.

Japon, ii, 483, 596 ; m, 125 ; iv, 508.

Jardins et parcs {voir Propriétés non bâties).

Jardins publics, iv, 500.

Jetons, ii, 583 à 585.

Journaux, m, 539 à 542, 547 à 567 ; v, 534, 566.

Jours fériés, m, 385, 386, 583, 584.

Juge administratif de droit commun, ii, 125 à 127, 177 k 185.

Juridiction contentieuse (voir Contentieux administratif).

— gracieuse, i, 81, 91, 99, 169 ; ii, 17 à 19, 24 à 29, 35 à 46.

Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, i, 514; m,

(Autres applications administratives du), m, 695 à 700,

Lais et relais de la mer, iv, 208 à 211, 478 à 482.

Laisses de basses mers, iv, 219, 220.

Landes, m, 575 ; vi, 282 à 284.

Lavoirs, vi, 261.

Lazarets, u, 613 à 616.

LÉGION d'honneur, v, 178; vi, 561, 562.

LÉGION étrangère {voir Étrangers-régiments).

LÉGISLATION financière, i, 225 k 236, 239, 403 à 406, 484, 486,

DES SIX VOLUMES liS

515 ; II, 221 , 233 b. 246, 205 & 300, 380 à 389, 441 à 489, 568 à 605 ; m, 71 à 160; iv, 8, 9, 33 à 40, 52 à 53, 84, 85, 86, 103 à 120, 252 à 289, 4fc5 à 472 ; v, 1 à 582.

Legs (voir Dons et legs).

Lettres (voir Postes).

Liberté (voir Cultes, EnseignemeDt, Presse, Réunion, Association, etc.).

Liberté commerciale, m, 586 & 589.

— individuelle, m, 480 h 507.

— du travail, in, 571 à 610.

Librairie, m, 568.

LiBHE échange, m, 586 ; v, 468 à 474.

Licence (Droits de), v, 422, 431, 432, 444.

LiouiDATiow des dettes de l'Etat, i, 100; v, 19 121.

Lignes télégraphiques et téléphoniques,ii,362à 369 ; v, 377 à 582.

Liste civile (Ancienne), iv, 569 à 572.

Listes électorales, m, 16 à 71,

Livres, m, 542, S68 à 571 ; iv. 528, 529 ; vi, 260 à 264.

Logements insalubres, ii, 314 à 327.

Lois, i, 15 à 21, 68 à 70, 84, 85.

— constitutionnelles, i, 13, 14, 49 à 72, Luxembourg (Grand-duché de), i, 461, 462; m, 500. Luxembourg à Paris (Palais et jardin du), iv, 500 à 503. Lycées et collèges, ii, 489, 490, 506 à 516, 526 à 538; vi, 407 à

Lyon (Ville de), i, 166,320 à 322; m, 503, B04, 655; v, 421,427.

Machines & vapeur, m, 579 à 581.

Madagascar, iv, 464.

Magasins à poudre, ii, 353, 354.

Magistrat directeur du Jury d'expropriation, ra, 657 à 661, 686 b. 690.

146 TABLE AU'UABKTIOLF,

Mainmorte (Taxe des biens de), v,392, 393; vi,89. Maires, i, 307 à 334, 498.

Manufactures, ii, 433 ; m, 577 à 586.

[USCHiTS des bibliothèques publiques, m, 798, 800.

[AÏS, III, 773 à 776 ; IV, 479, 482.

iCuEPiED, m, 716; iv, 376.

iCHÉs (voir Fournitures, Prisons, Travaux publics).

;iNE, ni, 252 h. 276; iv, 241, 242, 312, 313.

marchande, iv, 236 k 240.

lONAGE, VI, 287, 288.

iQLES de fabrique, m, 811 à 815; v, 539.

iTELAGE (Servitude de), iv, 486.

lÈBEs d'or et d'argent, ii, 870 à 875; v,454, 455,

lAiLLEs, IV, 525 {et voir Musées nationaux).

;Fabrication des), ii, 570, 583 à 583.

lECiNE (Exercice de la), m, 589.

iALiTDiouES (Monuments), m, 698 à 701, 730 ; iv, 489 à 491.

iDiciTÉ, ut, 503.

[Dépôts de),vi,549, 550.

luiRS, m, 698 à 701; iv, 490, 491 {voir Monuments mégalithiques).

iSES curiales, ii, 423; m, 383, 387; vi, 482.

épiscopales, ii, 423 ; m, 383, 387 ; vi, 473 à 480.

iURES (Poids et), m, 600 à 602; v, 395, 396, 397.

'AUX précieux (rotr Matières, Médailles, Monnaies).

:iQUE, 11, 596; m, 43.

[TAiBEs (Papiers), m, 693, 694.

[voir Armée, Recrutement, Réquisitions, Servitudes, etc.).

ES, m, 747 è. 765.

le sel, 111, 766.

lÈRES, m, 768, 769.

ISTRES, 1, 23,26, 27,62,64, 94 à 101, 109; ii, 159 à 196; m, 298 à 303, 332, 512 à 514.

ISTRES des cultes, m, 357 h. 477; v, 199, 200.

e: en jugement des fonctionnaires, m, 330 à 358.

Mobilier (voir Domaine de l'Etat, Eglises, etc.)-

Modèles industriels, m, 808 à 810.

Monnaies, ii, 568 à 605«

Monétaire (Union), ii, 590 à 595.

Monopoles de l'Etat, m, 578, 579, 587, 589, 592 à 597 ; v, 458 à

466, 561 et 562, 577 à 581.

Montagnes (Terrains en), m, 776 à 783.

Monténégro, i, 293, 294, 468.

Monts de piété, vi,550 à 552.

Monuments historiques, m, 698 à 701, 730 à 744; iv, 489 à 491. Municipalité, i, 305 à 472, 475 à 502.

Musées communaux, vi, 260, 473.

Musées nationaux, iv, 525 à 541; vi, 473.

Mutuels (Sociétés de secours), vi, 631 à 644.

Nationalité, m, 24, 56 à 62, 168 à 171, 391, 423, 443, 444.

Naturalisation, i, 115, 116, 123; m, 62.

Naturalité, m, 63, 361 à 364.

Navigabilité, iv, 94 à 99, 172 à 192.

Navigables (Canaux), iv, 244 à 249.

Navigation fluviale, iv, 180 à 186.

— maritime, iv, 221 à 223, 236 à 238.

— (Acte de), iv, 221 à 223.

— (Droits de), v, 489.

Navires de guerre, prolongement fictif du territoire et du domaine public national, iv,241 à 243 (voir aussi Exterritorialité).

Nettoyage des rues des villes, ii, 259.

Nitroglycérine (Droits sur la), v, 456.

Nivellement, m, 715.

Nom commercial, m, 812 à 815.

— de famille, n, 25.

148 TABLE ALPHABETIQUE

Non-valeur (Fonds de), v, 407,

NoTARUT, m, 592, 593, 597 à 600.

Norvège, i, 462; ii, 595, 596; m, 124, 329,501; iv, 265; v, 477,

Noues, iv, 176, 177.

Nourrissons, m, 585, 586.

Obligations {voir Valeurs mobilières).

— des chemins de fer, iv, 277, 278, 285.

— du Trésor, v, 54 à 63.

Occupation de terrains, n, 265 à 275 ; in, 722 à 730.

— temporaire du domaine public, iv, 314 à 333. Octrois, v, 425 ; vi, 416 à 424.

Offices ministériels, m, 592 à 594.

Office du commerce extérieur, m, 607, 609.

— du travail, m, 602, 603.

Officiers (voir Armée). .

Offres de concours pour travaux publics, ii, 260, 261; vi, 207. Opérations de bourse, m, 594 à 597 ; v, 551 à 553, 554. Or {voir Ëtalon, Matières, Médailles, Monnaies). Ordonnances de délégations, n, 457 ; v, 25 à 27.

— de paiement, ii, 457 ; v, 25 à 27.

Ordonnancement et ordonnateurs, i, iOO, 347 à 349; ii, 457,470

Ouvrages dramatiques, ni^ 795 à 800.

Pacte colonial (Ancien), v, 478.

Paiement des dépenses publiques, v, 27 et 28, 37.

Paix (Etat de), m, 334.

■••si

Palais épiscopaux, ra, 387, 452, 454; iv, 311, 503; vi, 146,314. Papiers d'administration et d'archives, iv, 521, 523, 524.

— d'Etat, m, 694 ; iv, 523.

— militaires, ra, 693; iv, 521, 522.

Papier (Impôt sur le), v, 41 .

— blanc (t?ot> Affiche et Affichage).

Paris (Ville de), i, 475 à 515 ; n, 341 à 343. Parlement (Membres du), i, 61, 62; m, 353 à 355 (et voir Pouvoir législatif).

Paroisses catholiques, n, 384 à 386 ; ra, 382, 385 h 387, 393, |

424 à 427, 434 ; vi, 233 à 250. I

— protestantes, vi, 250. | Partages de biens communaux et sectionnaires, vi, 319 à 326. | Passeports, ra, 493 ; v, 539. j Patentes, ii, 233 à 246; v, 367 à 379. 1 Pâturages communaux, vi, 290, 291.

Pauvres (Droit des), n, 42 5 à 427.

— (Dons et legs faits aux), vi, 350 à 357.

Pavage, vi, 229 à 231.

Pêche fluviale, ii, 431 ; iv, 369 à 376.

— maritime, iv, 223 à 227.

Pensions de retraite, v, 184 à 255.

— civiles, V, 193 à 336.

— militaires, v, 236 à 243, 234.

— de la marine, v, 244 à 254.

Percepteurs, n, 223, 243; v, 332, 333.

Personnalité civile, iv,6 à 8, 11 à 21 ; vi, 1 à 125. Personnes civiles, nr, 21 à 72; vi, 1 à 680.

PÉTITION (Droit de), m, 276 à 284. PÉTROLE, III, 580 ; V, 412, 413, 457.

Pharmacte (Exercice de la), m, 587, 588, 589. Phosphates (Gisements de), m, 787 à 790.

Physiocrates (Doctrine des), m, 574, 575, 610 ; v, 288, 470. Pierrelate (Canal de), m, 690, 691.

Placement (Bureaux de), iii, 576, 587,

'i ai

Places de guerre, ii, 327 à 341 ; iv, 290 à 309. Plus-value (Commissions de), ii, 60?> à 612.

Poids et mesures, m, 600, 601 ; v, 393 à 397. Polders, iv, 478 à 482.

Pouce, i, xiv (voir Préfet de police) .

— générale, i, 80 à 86, 98 à 100, 166 à 167, 179, 180, 320

— municipale, i, 319 à 323, 337 à 353, 359, 429 à 431 ; m, 403

— sanitaire, ii, 613 à 617,

— rurale, i, 324 à 330.

— des étrangers en France, m, 494 à 503.

Pompes funèbres, ii, 259, 260; 423 ; vi, 498 à 501. Pompiers, i, 240 à 242.

Ponts, iv, 249 à 252; vi, 137.

— et chaussées (Ingénieurs des), m, 760; iv, 313, 373 à 376 ;

Population, v, 366.

Portes et fenêtres (Contribution des), n,233à 244 ; v,361 à 366. Ports maritimes, iv, 333, 334.

— fluviaux, IV, 333, 334.

Portugal, i, 288, 471; ii, 62, 483. 591, 595, 596; m, 83, 125,

500, 501, 597, 600; IV, 266 ; v, 486.

Postes, v, 558 à 577.

Poudres et salpêtres, ii, 353, 354; m, 579; v, 460, 461.

— (Magasins à), ii, 353, 354.

Pouvoir, i, 10.

— constituant, i, 11, 41 à 44, 45 à 53.

— exécutif, i, 12 à 16, 21 à 54, 65 à 75, 80 à 100.

— législatif, I, 12 à 21, 41 à 67, 72 ; m, 6 à 71, 816 à 818. Préemption de terrains, m, 663 à 667, 607 à 611 ; iv, 147, 195 à

197; VI, 134, 191 à 194.

— (Douanes), m, 691, 692; v, 490.

— (Mémoires militaires), m, 603.

Préfectures, i, 138 à 142, 161, 490 à 497 ; \i, 144.

DES SIX VOLtMES 151

Préfets, i, 159 à 190 ;ii, 436, 437 ; iii, 319 et passim dans tous les volumes.

— maritimes, n, 565 à 568.

Préfet de police à. Paris, i, 161, 490, 495, 496, 497.

Préfets (Sous-), i, 271 à 280 ; ii, 437.

Presbytères, vi, 264 à 270.

PRÈsmEST de la République, i, 12 à 16, 21 à 54, 65 à 75, 80 à

Presse, iii,539 à 574 ; v, 534, 566.

Prestations, vi, 199 à 204.

Prévoyance, vi, 533 à 560, 619 à 650.

Primes, v, 447 à 450.

Principes du droit public français, m, 1 à 815. Prises (Tribunal des), i, 122 à 128; ii, 617. Prises d'eau, iv, 410 à 429.

Prisons {Marchés pour le travail et le service des),ii, 421. Prisons, vi, 145.

Privilèges de juridiction, i,64 à 67 ; m,353, 511 à 516,556 à 539. Privilèges de l'Etat, v,271 à 273, 402 à 404,415,498 et 499,528

et 529.

Procédure, ii, 131 à 159, 193 à 196, 214 à 232, 268 à 273, 464 i!k

~ en matière de dons et legs, vi, 336, 337, 338. Processions, m, 403 à 412.

Propriété (Droit de), m, 610 à 615.

— immobilière, m, 616 à 690, 704 à 793.

— bâties, V, 349 à 354.

— non bâties, v, 333 à 349.

— industrielle, m, 801 à 815.

— mobilière, ni, 691 à 704.

— littéraire, m, 595 à 599.

— artistique, m, 800.

Protecteur (Système), v, 469 et 470.

Protestants (Cultes), n, 168; m, 422 h 443, 475, 476; vi;501 à S04.

— (Temples), vi, 250.

Protection des enfants du premier âge, m, 585, 586; vi, 514. Provinces (Anciennes), i, xi à xiii, 130 à 132. Provincliles (Administrations étrangères), i, 286 à 296. Prusse, ii, 64 à 67, 483; m, 83, 84, 124, 328, 502, 600; iv, 506,

508 (et voir Empire Allemand).

Publications administratives et publications officielles, m, 571» Purge d'hypothèques, m, 647 à 649.

Quais fluviaux, iv, 333, 334.

— maritimes, iv, 240, 241, 333, 334 Quasi-contrats, vi, 378 à 380.

Quêtes et offrandes, vi, 536, 537, Quotité (Impôts de), v, 326 et 327.

Rabbins, m, 445 à 446.

Rachat de canaux, m, 694; iv, 248, 249 ; v, 69 et 70, 73.

— de concessions de chemin de fer, iv, 278, 279; v, 161.

— des anciens ponts à péage, m, 694; iv, 250, 251. Raffineries, v, 445.

Ratelage, I, 328, 329.

Reboisement, m, 776 à 782.

Recensement, v, 364 à 366.

Réclamations en matière de contributions directes, ii, 233 à

Recours au Conseil d'Etat, ii, 131 à 145; v, 187, 188, 232.

— hiérarchique, i, 80, 91, 99, 167 à 170, 279, 318, 319; ii, 25

Recouvrement des contributions directes, v, 398 à 404. Recrutement de l'armée, ii, 544 à 564; m, 161 à 173, 242 à 251, 252 à 269.

Reculement (Servitude de), iii, 706, 707, 763, 714.

Redevances des mines, n, 410, 411 ; v, 394 et 395.

RÉDUCTION en matière d'autorisation de dons et legs (Droit de),

VI, 343 à 346.

RÉFÉRÉ administratif (Prétendu), ii, 271.

RÉGALE (Ancien droit de), ii, 423; vi, 479, 480. RÉGIE (Mise en), ii, 249 à 253, 257.

RÈGLEMENTS (voir Actes réglementaires).

— d'eau, IV, 362, 364, 366, 367, 410 à 429.

Reugions (voir Cultes).

Remises et en modération (Demandes en), ii, 26, 241, 242; v,

404, 407. Rentes sur l'Etat, v, 130 à 160, 161 à 172.

Réparations, vi, 295 à 298.

RÉPARTITION (Impôts de), i, 210, 284 ; v, 326 à 328. RÉPONSE (Droit de), m, 556.

Repos hebdomadaire, m, 582, 883.

Requête civile, ii, 146, 147, 229, 469, 470.

RÉQUISITIONS militaires, m, 339, 340, 692.

Réseau des chemins de fer français, iv, 280 à 286. Responsabilité des communes, vi, 380 à 388.

-— des fonctionnaires publics, m, 330 à 355.

— ministérielle, i, 25, 26, 41 à 49, 70, 71, 72 , 94 à 100 ; m,

Retrait de concessions de mines, ii, 410, 411 ; m, 755 à 762. Retraites [voir Pensions).

RÉUNION (Droit de), m, 516 à 526.

Réunions électorales, m, 523.

Revenu (Impôt sur le), v, 301 à 321 .

RÉVISION (Clause de), i, 49 à 53, 67.

— (Recours en), ii, 469, 470.

Rivages de la mer, iv, 207 à 235,

Rivières navigables et flottables, iv, 172 à 207, 358 à 438,

— (Petites), IV, 358, 360 à 438.

— flottables à bûches perdues, iv, 378 à 381.

154 TABLE ALPIUBÉTIQUE

Rivières (Ensablement des), m, 776, 783.

Roulage (Police du), ii, 293 à 295.

Roumanie, i, 465, 591 ; m, 124, 815; iv, 82, 83, 265. Routes nationales, iv, 138 à 172, 249 à 252.

— départementales, vi, 132 à 137.

Rues et places publiques, ii, 275 ; vi, 222 à 232.

— de la ville de Paris, i,492 à 495 ; ii,276 à 293 ; vi, 227 à 229. Ruisseaux, iv, 360 à 366.

RuissoNS, IV, 203.

Ruraux (Chemins), ii,378, 379, 382; iii,688; vi, 211 à 221.

Russie, i, 290, 444, 445; n, 484, 596 ; m, 43, 83, 186, 495, 500,

501, 597, 599, 600, 751, 752, 810, 812, 815; iv, 82, 266;

Sainte-Cène (La), condition du droit électoral des églises réformées, m, 433.

Salée (Puits d'eau), m, 766, 767.

Salpêtres (Poudres et), ii, 353,354; m, 579; v, 460 et 461.

Salpètriers (Droit des), ii, 692.

Sanitaires (Police et tribunaux), ii, 613 à 615 ; m, 491 à 493: IV, 215, 216, 701 à 704.

Sapeurs-pompiers, i, 240, 241.

Sartières, IV, 205, 206.

Savons (Taxe sur les), v, 412.

Scandinaves (Etats), i, 290; ii, 71, 597, 600, 812, 815; iv, 490 (et voir Danemarck, Norvège, Suède).

Schiste (Huile de), v, 412 et 413.

Secrétaires généraux de préfecture, i, 183 à 186.

Sections (voir Conseil d'Etat).

Sections de communes, m, 775, 776 ; iv, 21 ; vi, 371 à 373, 436 à 448.

Sectionnaires (Biens), iv, 20 et 21 ; vi, 440 à 442.

Sections électorales, i, 242, 243, 363 à 366. SÉCULARISATION de Tétat des personnes, m, 364, 365. Seine (Département de la), i, 475 à 517.

— (Basse-), iv, 199.

Sel (Droits sur le), v, 442 à 444.

— (Mines de), m, 766.

SÉMINAIRES diocésains, m, 383, 385, 396; vi; 483, 484. SÉNAT, I, 14 à 21, 41 à 67 ; m, 65 à 71, 118 à 127. SÉNATUSCONSULTEs (Ancicns), i, 14, 15, 19, 41 2 à 43. SÉPARATION des pouvoirs législatif et exécutif, i, 10 à 75. '

— des autorités administrative et judiciaire,!, 28 à 49; m,

— des fonctions d'ordonnateurs et de comptables, ii, 456 à

SÉPULTURES (Droit et police des), vi, 269 à 280. Serbie, i, 294, 457 ; m. 124, 815.

Services hospitaliers de Tarmée, ii, 360, 361.

— spéciaux du Trésor, v, 40.

Servitudes militaires ou défensives, ii, 327 à 354.

— légales d'utilité publique (autres), m, 704 à 747.

Sessions législatives, i, 47, 48, 60, 61.

— des conseils généraux, i, 151, 203, 204, 253, 269.

— des conseils municipaux, i, 151, 372. Seudre (Estuaire maritime de la), iv, 203 à 207. Siège effectif (Etat de), ii, 338 à 341.

— fictif (Etat de), ii, 336. 337; m, 552, 553, 567. Sociétés anonymes, i, 90.

— civiles et commerciales, vi, 677 679.

— de bienfaisance, vi, 613 à 619.

— de charité maternelle, VI, 618.

— de secours mutuels, vi, 631 à 644, 662, 66 3. Sources, iv, 440 à 465.

— d'eaux minérales, ii, 433 ; m, 721 ; iv, 471 à 478. Sous-PRÉFETS, I, 271, 279; v, 234, 402.

SoUS-PRÉFECTURES, I, 272 à 278.

Spécialité (règle de la) ; vi, 52, 113 à 121, 352 à 356.

Statistique des travaux du Conseil d'Etat, i, 125 à 128.

— de rassemblée et des sections du contentieux, ii, 85, 86,89.

— des conseils de préfecture, I, 188 ; ii, 205 à 209.

— des chemins de fer, iv, 280 à 289.

— des canaux navigables, iv, 245 à 248.

— des fleuves et rivières navigables et flottables,iv, 179 à 182.

— des routes nationales, iv, 142.

— des ports de commerce maritimes, iv, 237.

— des naufrages et accidents de mer, iv, 238.

— des bois et forêts, iv, 485.

— des ventes domaniales, iv, 555, 556.

— des mines, m, 760, 761.

— des armées des grandes puissances du continent européen,

— des étrangers résidant en France, m, 500.

— des sections de communes, vi, 438, 439.

— des syndicats de communes, i, 422.

— des syndicats professionnels,iii, 605 à 607. Stéarine (Impôt sur la), v, 465 et 456.

Subventions pour dégradations extraordinaires de chemins , ii, 375 à 378; vi, 206, 207.

Successions en déshérence, iv, 496 à 500.

— vacantes, iv, 496, 497.

Sucres (Régime et impôts sur les), v, 444 à 452.

Suède, i, 447, 457; ii, 595, 596; m, 83, 123, 329, 501 ; iv, 266; V, 477, 483.

Suisse, i, 294, 454 à 456; ii, 70, 489 à 495 ; m, 42, 83, 125,329, 500, 501, 502, 597, 599, 672; iv,266, 472; v,441, 477,483, 484, 576.

Synagogues israélites, vi, 260.

Syndicales autorisées (Associations), i, 429 à 431 ; m, 623 à 626, 687 ; IV, 392 à 405 ; vi ; 650 à 656, 663, 664.

Sykdicales libres (Associations), ii» 429 & 431 ; iv, 392 à 400;

VI, 650 à 653, 663, 664.

Syndicats forcés, iv, 406 à 410; vi, 656 à 657, Syndicales (Commissions), i, 265, 266, Syndicats professionnels» m, 532 à 536, 603 à 606; vi, 664 à

— de communes^ i, 421 à 429 ; vi, 447 à 457.

Synodes diocésains, m, 403; vi, 503* — ^ des églises réformées, m, 427.

Synodales (Prescriptions), m, 430, 431.

Synodes de Téglise évangélique de la confession d'Augsbourg,

m, 435 à 443; vi, 503.

Tabacs, II, 432 ; m, 578, 579; v, 461 à 464.

Taxes assimilées aux contributions directes, y, 380 à 397. Taxe vicinale, vi, 201, 202.

Télégraphie, ii, 362 à 369 ; v, 577 à 579.

TÉLÉPHONES, II, 365 à 368 ; v, 579 à 582.

Temples, m, 404 à 407.

Terrains en montagnes, m, 776 à 783.

Terres vaines et vagues, vi, 282 à 284.

Territoires réservés et territoires spéciaux, ii, 359. Territoriale (Armée), m, 179 à 184.

— (Mer), IV, 211 à 227.

Théâtres, vi, 258.

Tierce opposition, ii, 146, 147, 229.

Timbre (Impôt du), v, 531 à 542, 544 et 545, 552, 553 à 557. TiMBRE-POSTE, V, 563, 564, 569.

Tombes militaires, m, 689.

ToNKiN, II, 624.

TowNSHiP américain, i, 432 à 435 (et voir Amérique — Etats Unis d').

Traités de commerce, v, 476 à 486.

Tramways, i, 224; m, 690; iv, 148 à 155; vi, 232. Transactions, vi, 160, 161, 389. Transports (Impôts sur les), v,452 à454.

Travail {voir Liberté du).

— (Office du), m, 602 à 607.

— des femmes et des enfants, m, 584.

Travaux mixtes, ii, 355 à 360.

— publics. II, 246 à 274, 429 à 431.

— publics (Commission mixte des), ii, 358, 359. Trésor public, v, 28 à 37, 98, 99.

— (Bons du), V, 42 à 44.

— (Caisse centrale du), v, 30 et 31, 36 et 37. Trésoriers payeurs généraux, v, 30 et 31, 47 et 48, 332. Triage, vi, 282.

Tribunaux administratifs, ii, 3 à 629.

— judiciaires, ii, 6, 13 à 16, 26 à 28 (et voir Séparation).

— de paix, vi, 255.

Tribunal des conflits, ii, 617 ; m, 297 à 330.

Trottoirs, vi, 231.

Troupeau commun (Usage de), i, 327, 328.

TuMULi, IV, 490, 491.

Tunisie, iv, 462 à 464; v, 488, 573, 579.

Turquie, i, 291 ; iv, 84; v, 578, 579.

Tutelle administrative (Fausse notion de), i, 383 à 393 ;7vi, 4

Typhus contagieux des bêtes à cornes, m, 702.

Union monétaire (dite latine), ii, 590 à 596.

— postale universelle, v, 675 et 576.

— télégraphique, v, 578 et 579.

Unité administrative, i, x à xiii, 130 à 147.

Universités, ii, 516 à 526; vi, 461 à 465.

Université de France, ii, 489; vi, 460 à 461 Usages forestiers, iv, 387.

Usines, iv, 410 à 420.

Vaines et vagues (Terres), vi, 282 à 284.

Vaine pâture, i, 327, 329.

Valeurs mobilières (Impôts sur les), v, 542 à 557. Varechs, iv, 357.

Vélocipèdes, iv, 158; v, 387 et 388.

Ventes nationales (Incommutabilité des), ii^ 295 ; m, 394, 395, 452 à 454 ; iv, 356.

— domaniales, iv, 547 à 558.

Vérification (Droit de), m, 398 à 402; v, 395 à 398. Viatique (Port du), m, 407.

Vicaires apostoliques, m, 402.

— généraux, m, 383, 385, 397.

— généraux capitulaires, m, 385.

— des paroisses, m, 385, 393, 396.

Vichy (Établissement thermal de), iv, 471 à 478.

Vicinaux (Chemins), i, 265, 266; ii, 375 à 378; vi,180 à 210.

Villes de 40.000 âmes, i, 320 à 323.

Vinage, v,430.

Vinaigres (Droits sur les), v, 455.

Vins, v, 417 à 425, 427 à 429, 451, 452.

VcEUX religieux, m, 506.

Voirie, ii, 275 à 295 ; vi, 131 à 143, 180 à 234.

Voitures automobiles, iv, 155 à 157; v, 386 et 387.

— (Impôt sur les), v, 381 à 387.

— publiques (Droits sur les), v, 452 à 454.

Votes législatifs {voir Pouvoir législatif et budget).

Zone frontière, ii, 355 à 360.

Zones franches, v, 488, 495.