‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 125 sur 139 · C. — Sanctions des règles précédentes · texte numérisé non relu

C. — Sanctions des règles précédentes

I Yl. — Commissions départementales 2S2

I VII. — Sous-préfcts 271

I VIII. — Conseils d'arrondissement 280

I IX. — Institutions provinciales étrangères 286

Section III , — Administration communale 296

§ I". — La commune, territoire et organisation 296

I II. — Maires 306

I III. — Adjoints 354

I IV. — Conseils municipaux 360

A. — Composition et organisation des conseils munipaux 360

B. — Attributions des conseils municipaux 376

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