ExceplioD nécessaire aux cas des articles 44 et

309. Violations regrettables, sous l'empire de la loi de 1837, de la

prérogative légale des adjoints à la délégation des pouvoirs

du maire; affaire dite des mariages de Montrouge ... 356

310. Délégation possible d'une partie des fonctions du maire à des

conseillers municipaux, seulement en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, et en vertu d'un arrêté; sanction de ces prescriptions 357