Séances et votes

326. Publicité des séances ; communication des délibérations 374

327. Démissions volontaires et démissions déclarées des conseillers

municipaux 376

B. — Attributions des conseils municipaux.

338. Développements successifs des attributions des conseils municipaux de l'an VllI à 1884 377

329. Le caractère de leurs attributions n'en est pas moins demeuré

exclusivement municipal 379

330. Leur division en six catégories, dont les cinq premières d'après

l'étendue des prérogatives des conseils municipaux 380

331. 1» Délibérations réglementaires ou définitives des conseils

municipaux devenues, en vertu de l'article 61 § 1 de la loi de 1884, la règle générale, sauf très nombreuses dérogations; régime légal de ces délibérations 381

Numéros. Pages.

332. 2» Délibérations soumises à la nécessité d'une autorisation ; leur

nombre important; leur subdivision en trois groupes 383

^h . 333. Réfutation des termes et de l'idée de tutelle administrative et

de minorité des communes ; comparaison avec la minorité du droit civil; exposé de la véritable cause des droits de l'État. . 383