DE LA VILLE DE PARIS

389. Lois qui régissent le département de la Seine et la ville de

Paris • 475

390. Le régime qu'elles consacrent constitue, non une dérogation

au droit commun^ mais le droit commun propre au département de la Seine et à la ville de Paris 475

391. Fait général dans les grandes capitales et dans l'histoire même

de la ville de Paris 476

392. Trois caractères essentiels du régime légal du département de

la Seine et de la ville de Paris * 477

3i;3. Son motif politique envisagé sous ses divers aspects et par rapport aux prétentions émises à l'autonomie de la ville de Paris 478

394. Ce motif envisagé au point de vue des lois constitutionnelles.. 483