Attributions du préfet de police

404. 2» groupe; règles relatives aux conseils départementaux 497

405. 3* groupe; règles relatives aux vingt arrondissements munici-

paux de la Tille de Paris, jk leurs maires et adjoints 498

406 . 4* groupe : régies relatives à l'organisation et aux attributions

du conseil municipal de la ville de Paris 500

407 . 5* groupe ; règles relatives à l'assistance publique et au mont-

de-piété de la ville de Paris 502

Num éros. Pages.

408. 6* groupe; règles relatives à renseignement dans rAcadémie

et dans la ville de Paris 510

409. 7* groupe ; règles relatives à l'organisation et à la compétence

du conseil de préfecture du département de la Seine 511

410. 8* groupe ; règles relatives à l'organisation des tribunaux de

Tordre judiciaire du département de la Seine, y compris le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique 514

411. 9* et 10« groupes relatifs aux législations financière et militaire;

autres règles, et rappel des conclusions 515

FIN DE XiA TABLB ANALYTIQUE DU TOME PREMIER .