Idée de pouvoir inhérente à celle de société

iO. Pouvoir constituant *. il

H. Pouvoirs constitués; ils doivent être séparés, sans que celte séparation soit absolue il

12. Origines du principe de la séparation des pouvoirs constitués. 12

13. Onze Constitutions ou Chartes ont successivement en France

organisé et réparti les pouvoirs, de 1789 à 1875 13

Numéros. Pages.

14. Ëclipseff du principe de séparation des pouvoirs : décrets-lois ou

décrets -législatifs 15

15. Pouvoir législatif; participation du pouvoir exécutif à l'œuvre

législative; diverses phases de la confection des lois 16