branche : l'administration

33. 3* branche : la justice : justice retenue ou déléguée; juridiction

judiciaire ou administrative; séparation des autorités administrative et judiciaire 30

3i. L'autorité judiciaire ne constitue pas un troisième pouvoir, dit pouvoir judiciaire ; elle est une branche du pouvoir exécutif distincte des deux autres ; lois constitutionnelles de 1875 32

35. Démonstration de la même vérité au point de vue des principes. 34

36. Suite de la démonstration de ce principe et grave intérêt de la

question .....'. 37

.37. Tableau historique des diverses solutions données pur les constitutions de la France, antérieures à celle de 1875, aux questions d'organisation et de séparation des pouvoirs législatif et exécutif 41

II. — Principe de la séparation des pouvoirs considéré au point de Yue

dn droit positif en vigaenr.

38. Lois constitutionnelles de la République française du 25 février 1175 relativeà V organisation des pouvoirs pi/6ftc5, du 24 février sur Inorganisation du Sénat, et du 16 juillet 1875 sur les rapponHs des pouvoirs publics 44

^aniéros. Pages.

39. Lois coDStitutioQQeltos du 19 juin 1879 et du 14 août 1884, por^

tant révision partielle des lois constitutionnelles 49

40. Ces ciaq lois seules soatdes lois constitutionaelles ; à elles seu-

les s'applique Farticle 8 de la première de ces lois; clause de révision ; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant ; ses applications en 1879 et en 1884 49

41 . Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le

président de la République; mode de confection des lois 53

42. Composition et organisation du Sénats loi organique du 9 dé-

cembre 1884 54

43. Durée et mode de renouvellement du Sénat; il ne peut être

dissous 57

44. Composition et organisation de la Chambre des députés ; règles

relatives à son reno uvellement et à sa dissolution 59

45. Attributions; régies et prérogatives communes aux deux cham-

bres; loi du 17 juillet 1889 relative aux candidatures multiples. 60

46. Attributions spéciales à la Chambre des députés; controverse

relative à la responsabilité ministérielle devant les deux Chambres 62

47. Attributions spéciale» au Sénat, particulièrement comme cour

de justice 64

48. Loi du 10 avril 1889 sur la procédure à suivre dcvantle Sénat. .. 65

49. Pouvoir exécutif remis au président de la République; forme

de son élection ; durée de son pouvoir 67

50. Attributions constituantes et législatives du président de la Ré-

publique . 67