Modes divers de recrutement de l'armée navale

962. Modes communs à l'armée de terre et à l'armée de mer; enga-

gements et appels; 1. 15 juillet 1889, art. 43 253

963. Inscription maritime; charges et privilèges des inscrits ; caisse

des invalides de la marine ; renvois 255

964. Commissariat de la marine et de l'inscription maritime 257

Numéros. Pages

965. Histoire résumée de rinscription maritime et de sa législation

jusqu'en 1897 258

^f^^. Critiques contradictoires, dirigées suivant les époques contre rinscription maritime, et motifs de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime 259

967. Défense et raison d'être de l'institution de l'inscription mari-

time 262

968. Division de la loi du 24 décembre 1896 en huit titres, compre-

nant 91 articles; deux lois rectificatives du 28 janvier 1898; décrets des 29 avril 1893 et 11 avril 1896 263

969. Limite de rinscription maritime; exclusion des navigations fic-

tive et. abusive 265

970. Service militaire et division des inscrits maritimes 266

971. Etat spécial et privilèges des inscrits maritimes. • 269

972. Conditions d'application de la loi sur l'inscription maritime en

Algérie et aux colonies 270

973 . Décret du 6 novembre 1886 sur l'organisation des services ad-

ministratifs de la marine : inspection de la marine; proposition do loi de 1897 sur le contrôle de Tadministration de la marine; conseil supérieur de la marine» réorganisé par décret du 28 nov. 1 896 271

974. Insuccès des projets de loi de 1886 et 1887 sur les cadres des

officiers de marine; cadre de maistrance des officiers mariniers 274

974 bis. Renvoi, en ce qui concerne les pensions de retraite, soit de l'armée de terre, soit de l'armée de mer, à la partie de l'ouvrage traitant de la dette publique viagère et de toutes les pensions de retraite (tome IV) 275

SECTION IV. — Droit de pAtition.

975. Caractères et conditions du droit de pétition ; son application

doit être restreinte en ce qui concerne les étrangers; il peut s'exercer auprès du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. 276

976 . Pétitions au chef de l'État ; j uridiction gracieuse 278

977. Pétitions au Sénat sous la Constitution de 1852; son droit d'an-

nulation des actes pour inconstitutionnalité 279

978. Pétitions à l'Assemblée nationale de 1871-1875; résolution du

3 juillet 1873 réglementant l'exercice du droit de pétition.. . . 279

979. Pétitions au Sénat et à la Chambre des députés sous les Lois

constitutionnelles de 1875, d'après les règlements des Chambres etla loi du 22 juillet 1879 280

SECTION V^ — Séparation de l'autorité administrative

ET DE l'autorité JUDICIAIRE.

. Objets et motifs du principe: division de la section en trois

paragraphes * 284

§ I*'. — Formule et conséquences dd principe. Numéros. Pages,

981. Textes do 17901791, l'an III, et l'an V, qui consacrent le prin-

cipe de séparation des autorités administrative et judiciaire. 286

982. Caractère de réciprocité donné à ce principe par TAssemblée

constituante de 1789-1791 288

983. Principales conséquences qui en découlent directement dans

les relations de ces deux autorités; 1*, t* et 3* conséquences générales 288

984. k^ Obligation de l'autorité judiciaire d'appliquer les actes admi-

nistratifs proprement dits sans apprécier leur légalité 290