ArUcle 44 modifié de la loi du 15 juillet

959. Loi du 30 juillet 1893 fixant les régies du recrutement de l'ar-

mée coloniale et décret du 4 août 1894 245

960. Origines de cette loi; travaux de la commission de l'armée de

la Chambre des députés, et nouveau projet gouvernemental

du 27 octobre 1896 250

961. Projet de loi contraire, antérieurement préparé par la commis-

sion de l'armée et adopté définitivement par elle en 1897 2a2

962. Constitution du corps du commissariat colonial; difficultés;

avis du conseil d'Etat du28 avriU896 253

F. Armée navale.