Assemblées provinciales de l'édit de juin

105. Division administrative delà France depuis 1790; création des

départements et des arrondissements 1 '^2

106. Double vice de l'organisation administrative de la loi des

22 décembre 1789 — 8 janvier 1790 133

107. Administrations et directoires de départements et de districts. 134

108. Procureur général syndic de département et procureurs syn-

dics de district 135

109. Commissaires du directoire exécutif de la constitution de

l'an III 1 37

110. Loi du 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800) concernantla

division du territoire français et l'administration ; ses mérites. 138