‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 10 sur 139 · Centralisation et décentralisation administratives · texte numérisé non relu

Centralisation et décentralisation administratives

115. Première période importante de décentralisation de 1831 à 1838. 145

116. On peut distinguer postérieurement quatre autres périodes de

décentralisation 145

117. Généralisation des dix règles principales résultant des textes dé-

centralisateurs de 1852, 1861,1866, 1867, 1871 et 188S 147

118. 1'» règle : maintien de l'unité administrative et des créations

de l'an VIII 1 47

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