‹ Cours de droit civil français (volume 2)Chapitre 10 sur 173 · V individu né en France de parents inconnus ou dont la · texte numérisé non relu

V individu né en France de parents inconnus ou dont la

nationalité est incertaine.

17. C'est un enfant trouvé ; les enfants trouvés sont français ^wreWe (article 8, rédaction. de 1889, 2" partie, 2*) et il ne faut pas oublier qu'ils le restent, même s'ils sont reconnus plus tard, à moins que ce ne soit pendant leur minorité. La loi de 1889 n'a encore fait ici que confirmer le droit antérieur, du moins ce qui était le plus communément admis^ Force est bien, dans ce eas, de régler la nationalité jure soli^ puisque sans cela l'enfant n'aurait pas de nationalité.

Pour les enfants adultérins ou incestueux, c'est la règle unique, puisque les articles 335 et 342 prohibent toute reconnaissance volontaire ou judiciaire de ces enfants. Dans les cas spéciaux où leur filiation se trouve régulièrement établie, leur nationalité se règle comme celle des enfants naturels simples*.

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