Titre U, art

2. Décrets des 17 décembre 1792, 19 juillet, 29 juillet, 12 août et 17 septembre 1793.

« les règlements n'est point consacrée comme empêchement « dirimant dans Tordre civil; ainsi leur mariage, s'ils en « contractaient un, ne serait pas nul aux yeux des lois police tiques et civiles et les enfants qui en naîtraient seraient « légitimes. Mais, dans le for intérieur et dans Tordre reli- « gieux, ils s'exposeraient aux peines spirituelles prononcées « par les lois canoniques *. » Voici maintenant comme il s'est exprimé dans les travaux préparatoires du Code civil : « Dece puis que la liberté de conscience est devenue loi de TEtat, « rengagement dans les ordres sacrés..., qui, dans Tancienne (( jurisprudence, était un empêchement dirimant, ne Test

« plus Ce n'est pas un oubli, c'est un hommage rendue

« la liberté religieuse, c'est une nouvelle reconnaissance du « principe civil du mariage «. »

Ainsi Portalis affirme nettement que l'engagement dans les ordres n'est plus un empêchement dirimant. Quelques-uns ont conclu de là qu'il continue d'être un empêchement prohibitif. C'est en effet ce qui résulte des deux passages qui viennent d'être rapportés et Ton ajoute à cet argument la considération suivante. La séparation du spirituel et du temporel, dit-on, n'est pas aussi complète que beaucoup le prétendent. Depuis le rétablissement du culte catholique en Tan IX, la loi civile reconnaît la qualité de prêtre ; elle y attache certains droits comme certaines obligations, par exemple certaines dispenses en matière de service militaire ^ ; quoi d'étonnant à ce qu'elle la reconnaisse aussi quant au mariage? Or, si la loi reconnaît la prêtrise, il n'est pas possible qu'un officier public se prête à un acte qui est la violation d'un engagement reconnu par la loi. Donc l'officier de l'état civil ne doit pas célébrer le mariage, ce qui revient à dire que l'engagement dans les ordres est un empêchement prohibitif.

C'est une doctrine qui a peu de partisans ; elle n'est que transactionnelle. Logiquement, il faut être plus absolu. Ou il faut admettre que le mariage des prêtres n'est plus interdit au point de vue civil, l'empêchement ancien ayant