II. Formes de ropposition

271. L'avis officieux, la simple dénonciation d'un empêchement, n'est soumise à aucune forme spéciale et l'officier de l'état civil en tient tel compte que bon lui semble. 11 en est autrement de l'opposition proprement dite, qui impose de surseoir à la célébration du mariage et nécessite l'intervention de la justice.

Sous un rapport, la loi facilite les oppositions : elles peuvent être formées partout où des publications ont été faites. Aussi, quand les publications ont été faites dans plusieurs communes, les parties doivent justifier qu'il n'a point été formé d'opposition, en produisant un certificat délivré par l'officier de l'état civil de chacune des communes où des publications ont été faites (article 69).

Sous un autre rapport, la loi se montre rigoureuse et entrave l'exercice du droit d'opposition. Elle exige que celui qui forme l'opposition en assume directement la responsabilité, dans la crainte que le droit d'opposition ne soit employé d'une façon malveillante. Elle veut que Topposition se produise dans un acte ostensible, afin qu'il n'y ait nul doute sur celui qui l'a formée ; elle veut que l'opposant indique en quelle qualité il fait opposition et quels sont les motifs allégués à l'appui de l'opposition. La publicité fera redouter à l'opposant le blâme de l'opinion, si l'opposition n'est pas fondée, et cela l'arrêtera toutes les fois qu'il n'aura pas de raison sérieuse à invoquer.

L'article 66 veut que l'opposition soit faite par acte d'huissier et signifiée d'abord au futur époux, puis à Pofficier de

Tétat civil qui a reçu lune dcs publications. L'original et les copies de l'acte d'opposition doivent être signés et revêtus du visa de l'officier de l'état civil. Celui-ci, aussitôt la signification reçue, doit inscrire l'opposition sur le registre des publications de mariage (article 67) ; une fois inscrite, Topposition existe. L'article 176 indique ce que doit énoncer Tacte d'opposition. 11 doit énoncer la qualité qui donne au requérant le droit de faire opposition : en effet, tout le monde n'a pas ce droit ; il doit énoncer les motifs de l'opposition, à moins que l'opposant ne soit un ascendant : ce sera ou bien l'absence d'une condition, ou bien l'existence d'un empêchement ; enfin, l'acte doit contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage sera célébré.

Toutes ces prescriptions doivent être obéies à peine de nullité et d'interdiction de l'huissier. Toutes ont pour objet d'empêcher qu'il soit fait un abus malveillant du droit d'opposition.