Sir. 1884. H

5. Cass. 9 novembre 1887, Sir. 1887.1. 461. — Voy. dans le môme sens Bastia 8 février 1888, Sir. 1889.11.177.

ainsi la doctrine de Tarrêt de Bordeaux et écartant le système des mariages inexistants par suite de nullités substantielles: Cela revient à dire que l'article 180 vise à la fois Tabsence du consentement et les vices du consentement, de même que l'article 146, dont voici le texte : « 11 n'y a pas de ma- « riage lorsqu'il n'y a point de consentement. » L'article 146 pose le principe de la nécessité d'un consentement valable ; les articles 180 et 181 font connaître la sanction de cette nécessité. Alors la nullité pour absence de consentement n'est pas autre que la nullité pour défaut de liberté du consentement; par conséquent il n'y avait lieu, dans l'espèce, qu'à une nullité relative.

C'est assurément soutenable. Les travaux préparatoires paraissent établir que les rédacteurs du Code ont considéré qu'il n'y a pas consentement quand il y a violence ou erreur, que dès lors l'article 146 n'est pas différent de rarticlelSO*.

Puis, même pour ceux qui soutiennent que les nullités substantielles sont des causes de non-existence du mariage, il y a une hypothèse qui est fort embarrassante ; c'est celle de la troisième nullité substantielle : la nullité en cas d'identité de sexe, ou (hypothèse moins invraisemblable) en cas de vices de conformation équivalant à l'absence d'un sexe déterminé. C'est une cause de nullité substantielle. Ira-t-on, dans ce cas, en admettant l'idée des mariages inexistants, jusqu'à donner action à tout intéressé, même aux créanciers, soit de la femme, soit du mari ? Il est bien invraisemblable qu'on puisse admettre alors la plainte d'autres que les époux eux-mêmes, qu'il faille ouvrir l'action en nullité autrement que quand il s'agit d'erreur dans la personne aux termes de l'article 180, alinéa 2. C'est précisément ce que l'arrêt de la Chambre civile admet dans le cas de démence, qu'il assimile au cas de vice du consentement.

La question est curieuse en doctrine et iniportante en pratique. 11 faut se reporter aux arrêts cités et aux discussions qui les ont précédés : nulle part le débat n'a été aussi largement traité. L'arrêt de 1887 a fait raison des obscurités amoncelées sur cette classification des nullités.