‹ Cours de droit civil français (volume 2)Chapitre 127 sur 173 · Deux propositions résument ce sujet · texte numérisé non relu

Deux propositions résument ce sujet

1" La nullité prononcée ne fait pas seulement disparaître le mariage pour Tavenir ; elle Tefface rétroactivement, de sorte qu'il est désormais censé n'avoir pas été contracté.

2^ La bonne ïoi des époux ou de l'un d'eux peut empêcher cett^ rétroactivité de l'annulation, auquel cas la nullité, dans une mesure à établir, ne produit ses effets que pour Tavenir.

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