Aubry et Rau, V, p. 46 et 47, texte et notes

2. Voy. Laurent, PrintùpeSy II, p. 650 et suiv., — Marcadé, Explication du Codt civil^l^ édition, I, p. 540 et suiv., v— Valette, Cours, p. 200.

Comme c'est à raison de la bonne foi que le mariage, quoiqu annulé, produit les effets civils et comme il est naturel que la bonne foi ne profite que là où elle existe, l'article 202 ajoute : « Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des « deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en « faveur de cet époux et des enfants issus du mariage. »

De sorte que, par rapport aux enfants, la distinction faite par l'article 202 est sans application. Quant à eux, le mariage est putatif et il produit tous ses effets, soit que les deux époux aient été de bonne foi (c'est l'hypothèse de Tarticle 201), soit que l'un d'eux seulement l'ait été (c'est l'hypothèse de l'article 202). En effet, la condition des enfants ne saurait être scindée ; dès qu'on voulait que le mariage produisît ses effets vis-à-vis d'un de leurs auteurs, il fallait bien qu'il les produisît par rapport à eux.

Au contraire, la distinction que fait l'article 202 a une grande importance par rapport aux époux . Le mariage est putatif pour tous deux si l'erreur leur a été commune, s'ils ont été tous deux de bonne foi ; sinon, celui-là seul peut en réclamer les effets chez qui la bonne foi a été reconnue. Cette décision est équitable , conforme au principe même de larticle 201 . Il en résultera parfois des situations singulières.

D'abord au regard des enfants. La situation n'a rien que de très naturel si les deux auteurs ont été de bonne foi ; tout concorde: la famille est légitime. Si l'un deux seulement a été de bonne foi, la mère par exemple, la situation est bizarre : l'enfant est légitime vis-à-vis de ses deux auteurs, en ce sens qu'il a, par rapport à tous deux et par rapport aux parents de tous deux, les droits d'un enfant légitime, mais le père, lui, n'est qu'un père naturel, peut-être adultérin ou incestueux, en ce sens qu'il n'a que les droits pouvant lui appartenir comme tel. Il est le père naturel d'un enfant légitime. Les effets civils du mariage se produisent au profit de l'enfant contre le père, non au profit du père contre l'enfant. C'est l'application directe de l'article 202 .

L'application de cet article peut entraîner aussi des conséquences singulières au regard des époux. Le mariage ne produit ses effets qu'au regard de l'épouxde bonne foi, par exemple au regard de la femme seule. Il en résulte que la femme a

droit à une pension alimentaire et succède à son mari, mais sans que la réciproque soit vraie ; elle peut se prévaloir des conventions matrimoniales et non le mari, etc. Situation bizarre ! Un des époux peut se prévaloir contre l'autre de droits résultant du mariage, tandis que Tautre ne le peut pas, c'est-à-dire que les droits qui sont réciproques cessent de Tètre. Rien là pourtant ne doit surprendre ; c'est le résultat d'une situation admise par faveur, admise dans une limite restreinte que trace la bonne foi.