CHAPITRE II

297. Deux chapitres du titre V sont relatifs aux effets du mariage sans qu'aucune raison appréciable explique cette division : le chapitre V (articles 203 à 211) et le chapitre VI (articles 212 à 226).

298. Le chapitre V est en réalité presqu'étranger au sujet ; du moins il ne s'y rattache que très indirectement. Il traite de deux points.

1* Des devoirs des père et mère à Tégard de leurs enfants. C'est l'objet des articles 203 et 204, dont le texte est ainsi conçu : « Les époux contractent ensemble, parle fait seul du « mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs « enfants. — L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère « pour un établissement par mariage ou autrement. » L'article 203 dit : les époux contractent ensemble ; donc ils ont action l'un contre l'autre, pour, au besoin, se contraindre réciproquement à l'exécution de leurs obligations. L'article ajoute : par le fait seul du mariage ; c'est inexact, car ce n'est pas là un effet du mariage, mais un effet ou une conséquence delà filiation. La preuve, c'est que l'obligation de nourrir, élever et entretenir les enfants, devoirs qui se résument dans le devoir d'éducation, incombent aux père et mère naturels de même qu'aux père et mère légitimes. Le devoir d'éducation ne découle pas du mariage et l'article 203 s'exprime inexactement quand il dit : « Les époux contractent, par le fait « seul du mariage » ; il aurait dû dire : « Le père et la mère (( contractent par le fait de la filiation, de la procréation des (( enfants. » Si le Gode civil a visé là ce devoir d'éducation, qui incombe aux père et mère, cela tient àceque, régulièrement et habituellement, les enfants naissent d'unions légitimes, c'està-dire du mariage ; alors c'est à propos du mariage qu'on a prévu la filiation et arrêté l'obligation qui en résulte. Le rap-