Polhier, Traité des personnes, liv. I, lit. 2, secl
depuis l'expatriation ; enfin, il en résulterait souvent des conflits de droits difficiles- à trancher. Cette solution, admise : en 1804, n'a pas seulement été conservée par le législateur i de 1889, mais généralisée et appliquée à toute espèce de naturalisation (article 20, rédaction de 1889).
86. Quelles sont les conditions que doit remplir Texfrançais pour recouvrer la nationalité qu'il a perdue ? Elles ne sont pas les mêmes dans tous les cas. C'est qu'en effet la perte de la nationalité française peut être la conséquence de faits très divers. Parfois elle résulte d'un fait légitime, d'autres fois d'un fait suspect ou même d'un fait de félonie; . or l'indulgence, disait fort bien Treilhard \ ne doit pas être aveugle et imprudente ; le retour de l'ex-français ne doit être ni un sujet de trouble pour l'Etat, ni un sujet de discorde pour la famille. De là les distinctions suivantes.
1" S'il s'agit de la femme française devenue étrangère par son mariage avec un étranger, il n'y a aucune raison appréciable de se montrer rigoureux. Elle a conservé probablement les mœurs françaises, les usages français ; la réintégration doit être facile. L'ancien article 19 (rédaction de 1804) est en effet peu exigeant: « Si elle devient veuve, elle « recouvrera la qualité de française, pourvu qu'elle réside « en France, ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du Roi « et en déclarant qu'elle veut s'y fixer. » Si donc elle réside en France au momentde la dissolution du mariage, une simple déclaration suffit à lui faire recouvrer la nationalité française, sans que le Gouvernement ait adonner une autorisation ; si, au contraire, elle réside à l'étranger, l'autorisation devient nécessaire, car il est moins certain que la femme ait conservé des sentiments assez français pour mériter de recouvrer la nationalité perdue : le Gouvernement appréciera. Le nouvel article 19 (rédaction de 1889) se montre moins facile: « Si « son mariage est dissous par la mort du mari ou par le di- « vorce, elle recouvre la qualité de française, avec l'autorisa- « tion du Gouvernement, pourvu qu'elle réside en France ou « qu'elle y rentre, en déclarant qu'elle veut s'y fixer. » Le législateur a voulu qu'un décret d'autorisation intervînt dans tous les cas, même quand la femme réside en Fraiice au moment de la dissolution du mariage. La raison de cette exigence