II

SECTION I. — Des droits que les français ont ou peuvent avoir.

44. 11 serait inutile et prématuré d'en faire ici rénumération. Elle se fera peu à peu ; tout le Gode civil y est consacré. Mais il est possible au moins de les classer par espèces. 11 est utile de le faire ; en effet, les modifications qu'apportent aux droits- des personn*es les divers états qu'elles peuvent occuper, les incapacités ou déchéances qu'elles peuventencourir, ne portent pas, en général au moins, sur tel ou tel droit isolé, mais sur des catégories de droits; d'où, pour établir l'influence des incapacités ou déchéances encourues, il importe de connaître sinon les divers droits pris isolément, au moins les diverses espèces ou classes de droits.

Parmi les classifications possibles, il en est une qui est traditionnelle et légale ; c'est celle qui divise les droits eu deux classes : droits politiques et droits civils.

La rubrique du titre premier du livre 1, comme aussi les rubriques des chapitres et sections contenus dans ce titre et les articles eux-mêmes, visent les droits civils, ce qui implique, toute qualification impliquant une distinction, qu'il existe d'autres droits que les droits civils. Ce sont précisément les droits politiques. L'antithèse ressort d'ailleurs nettement de l'article 17, le seul du Gode où il soit fait mention formelle des droits politiques. « L'exercice des droits « .civils, dit ce texte (rédaction de 1889), est indépendant de « l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et « se conservent conformément aux lois constitutionnelles « et électorales. » Gela veut dire que les droits, soit civils, soit politiques, sont soumis chacun, quant à leur exercice, à des conditions qui leur sont spéciales ; ce sont les lois civiles qui règlent la jouissance et l'exercice des droits civils, les lois politiques (constitutionnelles ou électorales) qui règlent la jouissance et l'exercice des droits politiques. La formule serait presque une naïveté, si le texte n'avait pour but de marquer précisément l'antithèse des droits civils et politiques.

Reprenons ces deux sortes de droits.