‹ Cours de droit civil français (volume 2)Chapitre 39 sur 173 · II. — M · texte numérisé non relu

II. — M

est offerte à l'étranger pour le temps du stage, mais elle est | intimement liée à la naturalisation et toute temporaire.

A qui profite Tautorisation de domicile ? Dans l'usage, une famille étrangère venant s'établir en France, son chef demande l'autorisation d'établir son domicile. L'autorisation obtenue produit assurément ses effets quant au chef; les produit-elle aussi quant à la famille et aux enfants? L'article 13 (rédaction de 18&9, 3* phrase) contient à cet égard une indication : « En cas de décès avant la naturalisation, l'autorisa- « tion et le temps de stage qui a suivi profiteront à la femme « et aux enfants qui étaient mineurs au moment du décret « d'autorisation. » Mais l'autorisation profite-t-elle à la femnjie et aux enfants du vivant du chef de famille ? C'était une question déjà controversée avant 1889. La vérité paraît être quel'autorisation est toute personnelle, qu'elle ne s'étend ni à la femme ni aux enfants, même mineurs, ni à plus forte raison aux domestiques, à moins bien entendu qu'elle ne soit accordée nommément à tous *.

1. Sic Weiss, Traité théorique el pratique , I, p. 321 et 322; — SecuxAubry et Rau, I, p. 313, texte et note 20 ; — Cpr. Le Sueur et Dreyfus, op. laud.^ p. 62.

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