RÈGLES SPÉCIALES A CHAQUE D'ACTES DE L'ËTAT CIVIL

115. Lo chapitre II (articles 55 à 62) du titre II concerne les actes de naissance, le chapitre III (articles 63 à 76) les actes de mariage, le chapitre IV (articles 77 à 87) les actes de décès, 11 y a, dans ces trois chapitres, des détails très nombreux, tous utiles à connaître au point de vue pratique. Nous ne nous y arrêterons cependant pas, pour deux raisons. D'abord, le plus souvent, les textes ne contiennent que des prescriptions de forme et ne méritent qu une simple lecture. Ensuite, les quelques points qui mériteraient un examen attentif se trouveront ailleurs. Ainsi, en ce qui concerne les actes de naissance, nous en reparlerons inévitablement au titre de la filiation. Ces actes, en effet, peuvent, sous diverses distinctions, en même temps qu'ils prouvent la naissance, ce qui est leur objet direct, être admis comme moyen de prouver la filiation, c'est-à-dire le rapport qui rattache Tenfantàses père et mère. A ce propos, nous verrons ce que Pacte doit ou peut contenir et l'utilité de ce qu'il contient quant à la preuve de la filiation. De même pour les actes de mariage ; nous les retrouverons au titre du mariage, à propos du chapitre 1 de ce titre, intitulé Des formalités relatives à la célébration du mariage. Parmi ces formalités figure la rédaction de l'acte de mariage.

Nous pouvons donc pour le moment passer outre et procéder simplement par renvoi aux textes, détachant seulement ici quelques points plus spécialement dignes d'attention.

ACTES DE l'état CIVU. 189

SECTION I. — Actes de Daissance.