Suprà, p. 194 et suiy

qui a confirmé et étendu cette jurisprudence. Par suite, le nombre des cas d'absence doit diminuer.

D'autre part, nous avons signalé, à propos des articles 47 et 48 relatifs aux actes de Tétat civil concernant les français à Tétranger, un service dont l'organisation est presque achevée, qui a'ssurera réchange international des actes de Tétat civil intéressant les français et reçus à l'étranger ^ Lorsque ce service fonctionnera complètement et régulièrement, les cas d'absence proprement dite se produiront de moins en moins.

De tout cela il résulte que les cas d'absence sont rares et, vu les mesures prises, ils le deviendront de plus en plus. C'est une première raison pour laquelle le titre IV n'a plus son importance pratique ancienne et pour laquelle on peut se contenter, sur cette matière, d'un aperçu général.

176. Il en existe une autre. L'absence, quand elle se produit, modifie la condition des personnes quant à l'exercice des droits qu'elles ont ou peuvent avoir ; elle agit différemment sur chacun d'eux ; il est donc plus opportun'd'en étudier les effets au fur et à mesure qu'on étudie les divers droits. Ainsi l'absent était marié. Quel est l'effet de l'absence sur le mariage ? Nous le verrons plus opportunément en expliquant l'article 227, qui est relatif à la dissolution du mariage. Que deviennent les conventions matrimoniales ? Nous le verrons en expliquant, à propos du contrat de mariage, l'article 1441. Ainsi encore l'absent avait des enfants mineurs au moment de sa disparition. Quel est l'effet de l'absence en ce qui les concerne ? Estce une cause d'ouverture de la tutelle ? Nous le verrons en expliquant, au titre de la tutelle, l'article 390. Nous verrons au titre des successions (article 725) si l'absence les ouvre comme le décès et si l'absent peut recueillir celles qui s'ouvrent à son profit.

Bref, c'est à propos de chacun des droits que les effets de l'absence sont à prévoir. Le Code, lui, n'a pas suivi cette méthode ; il traite tous ces points dans le titre IV, si bien que, pour étudier ce titre dans son ensemble et dans ses détails, il serait nécessaire d'emprunter à la plupart des titres qui suivent les situations juridiques qu'ils prévoient ; afin de comprendre tous les effets de l'absence, il faudrait faire passer

tt Suprà, p. 202 et 2Q3,

en quelque sorte tout le droit civil dans le titre IV. C'est ce que nous ne pouvons pas faire ; au contraire, nous ajournerons chacune des applications.

De sorte que, pour le moment, sauf à y revenir sous les titres suivants à propos des applications les plus importantes, il suffira de tracer le système général de la loi en matière d'absence, le système des mesures qu'elle prescrit ou permet de prendre.

177. L'absence exposeet peut compromettre divers intérêts. D'abord ceux de l'absent lui-même ; en effet ses biens, s'il en a, vont être dans l'abandon, ses affaires exposées à péricliter, faute des soins nécessaires. En second lieu, les intérêts de ses créanciers, s'il en a, et de tous ceux qui sont en rapport d'affaires avec lui. A qui vont-ils pouvoir s'adresser? D'ailleurs ils ont pour gage les biens de l'absent et par conséquent l'absence compromet leur gage. En troisième lieu, les intérêts de sa famille tout entière, de son conjoint s'il est marié, de ses enfants s'il en a, de ses héritiers présomptifs, intéressés à la conservation de sa fortune. Enfin l'intérêt public : puisque la richesse publique se compose de la richesse de tous, ce qui menace la fortune privée expose la fortune publique.

Il y a donc là, à des points de vue divers, une situation qui doit être réglée. La loi avise à protéger et à concilier les intérêts en présence, autant que faire se peut, au moyen de combinaisons de pur expédient. Il existe à cet égard deux législations parallèles, l'une et l'autre en vigueur : le titre IV du premier livre du Code, qui forme le droit commun, et quelques lois détachées qui forment un droit spécial, applicable à une classe de personnes plus particulièrement exposées aux hasards d'où peut résulter l'absence, les militaires et employés aux armées.

Résumons séparément ces deux législations.