‹ Cours de droit civil français (volume 2)Chapitre 84 sur 173 · Il prend fin de trois manières · texte numérisé non relu

Il prend fin de trois manières

1° S'il survient une preuve de l'existence de l'absent. L'absent se représente ou donne de ses nouvelles ; il reprend alors sa situation antérieure, à charge de respecter les actes régulièrement faits en vertu des dispositions prises par la justice. De nouvelles mesures redeviendront possibles si l'incertitude recommence sur l'existence.

2** S'il survient une preuve du décès. On dresse alors l'acte de décès s'il ne Ta pas été ; la succession est ouverte à la date de la mort. Il n'y a plus absence, puisqu'il n'y a plus incertitude sur l'existence.

3' La présomption d'absence prend fin par l'ouverture de la période suivante, par la déclaration d'absence.

SECTION II. — Période de déclaration d'absence.

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