Dictionnaire de V Académie

CONDITIONS d'aptitude EXIGÉES DES ÉPOUX 323

pas les conventions : « L'erreur, dit Tarticle 1110, n'est une « cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur « la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est « point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la « personne avec laquelle on a intention de contracter. » Règle très raisonnable, car c'est ordinairement une prévision d'intérêts qui amène les contrats et la personne importe peu. Mais l'article 1110 ajoute : « A moins que la considération de « cette personne ne soit la cause principale de la conven- « tion. » La considération de la personne n'est jamais plus puissante que dans le mariage et de là vient la disposition déjà citée de l'article 180, alinéa 2.

Mais sur quoi doit avoir porté l'erreur et quelle gravité doit-elle avoir pour vicier le consentement et autoriser la nullité? Les opinions à cet égard sont divergentes, et on trouve dans les travaux préparatoires les affirmations les plus contradictoires. On peut, en effet, être induit en erreur, en matière de mariage, sur bien des points.

a) On peut l'être d'abord sur la situation de fortune de la personne qu'on épouse. Tout le monde est d'accord qu'une pareille erreur n'est pas une erreur dans la personne. Où s'arrèterait-on si on admettait à attaquer leur mariage tous ceux qui y trouvent des mécomptes d'argent?

p) On peut être induit en erreur sur le caractère, la moralité, les idées, les opinions ou les croyances religieuses. Aucun doute encore ; ce n'est pas là ce que l'article 180 entend par erreur dans la personne. Si les désillusions survenant après coup pouvaient devenir des causes de nullité, c'en serait fait de la stabilité du mariage. D'ailleurs, cela a été dit en termes absolument explicites dans l'exposé des motifs*. C'est aux intéressés à se renseigner. Il y a, dans ces éléments de fait, des degrés et des nuances tellement variables que la loi ne peut intervenir.

La pratique cependant présente des hypothèses bien dignes d'intérêt. Ainsi telle femme se fait épouser qu'on découvre ensuite avoir eu une inconduite notoire, on que l'on découvre être enceinte. Rien assurément de plus épouvantable ; mais est-ce là l'erreur dans la personne ? 11 est impossible de Padmettre et la jurisprudence est en ce sens «.