I. Combinaison de Farticle 1654 avec Varticle i9t

270. L'article 1912 s'applique quand le prix de vente consiste en une rente perpétuelle constituée au profit du vendeur.

Devenant titulaire du droit de rente, le vendeur est créancier des arrérages ; l'acheteur en est débiteur. S'il ne les acquitte pas, il y a de sa part inexécution des obligations qu'il a contractées comme acheteur ; donc le vendeur peut intenter l'action résolutoire. Mais le vendeur ne peut demander la résolution de la vente qu'autant que Pacheteura manqué de payer les arrérages pendant deux ans. L'article 1912 dit que le débiteur « peut être contraint au rachat... c( s'il cesse de remplir ses obligations pendant deux an- « nées ».

C'est bien toujours un cas de résolution de la vente*. Seulement, vu la nature du prix, l'acheteur a devant lui moins un vendeur qu'un crédi-rentier, et il est lui-même moins un acheteur qu'un débiteur d'arrérages. Or l'article 1912 n'autorise le rentier à faire résoudre le contrat de constitution de rente et à réclamer le capital, lequel est précisément l'immeuble vendu, que si le débi-rentier cesse de remplir ses obligations pendant deux ans. De sorte que le seul fait de l'inexécution ne suffit plus ; il faut une inexécution réitérée pendant deux années consécutives ; l'article 1912 apporte un tempérament à l'article 1654.