Voy. Les contrats et les obligations, p. 387 et I

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droit, où on l'expliquait de la manière suivante*. Les arrérages ne doivent pas être confondus avec le droit de rente ; ils n'en sont que les fruits. Dès lors, quand le prix de vente consiste en une rente établie au profit du vendeur, le seul défaut de paiement des arrérages n'empêche pas la rente d'exister et la vente d'avoir été exécutée de ce chef; c^est seulement à la longue que le défaut de paiement des arrérages compromet le droit de rente et ouvre l'action en résolution de la vente.

Le raisonnement n'est pas décisif. Quand le prix de vente consiste en argent et que Tacheteur s'est obligé à servir les intérêts du prix, le défaut de paiement des intérêts ouvre l'action résolutoire. Pourquoi, quand le prix consiste en une rente perpétuelle, le défaut de paiement des arrérages ne produit-il pas le même effet?

Quoi qu'il en soit, la règle est formelle. Elle se rattache à la théorie des rentes,

272. Reste à savoir quels sont, d'une manière précise, les cas dans lesquels l'article 1912 est applicable et déroge ainsi à l'article 16S4.

11 est certainement applicable quand le prix de vente, consistant en une somme d'argent convenue entre les parties, a été ensuite converti en rente par une convention subséquente. Un immeuble a été vendu cent mille francs; puis, ce capital une fois stipulé, une constitution de rente perpétuelle de quatre mille francs est faite au profit du créancier des cent mille francs. Il y a alors une novation : la vente fait place à une constitution de rente ; la seule résolution possible estcelledu contrat de constitution de rente, et l'article 1912 est applicable.

Mais Test-il aussi lorsque la rente est établie directement comme prix de l'immeuble, comme équivalent de l'immeuble, comme « condition de la cession de l'immeuble », ainsi que s'exprime l'article 530? Ou bien faut-il alors revenir à Tarticle 16oi?

Oii admet généralement que l'article 1654 reste seul applicable quand la rente a été établie de la sorte, non pas avec le prix d'abord stipulé en argent, mais comme prix même de la vente. L'article 1912, dit-on, est au litre Du prêt et des