Cours de droit civil français (volume 3)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 19 h 15 (77 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. Au livre III du Code civil, le titre VI traite Z>^/â; venie le titre Vil De rechange^ Je titre VIII Du contrai de louage. Nous avons indiqué par avance le lien qui rattache ces trois litres à la théorie des contrats et des obligations, telle qu'elle est présentée par le Gode dans les titres III et IV du livre III*. Ces deux derniers titres énoncent les règles qui sont communes à toutes les conventions et suffisent…
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Chapitres
- NOTIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- Voy. Les contrais et les obligations , p15 min
- PREMIÈRE PARTIE LA VENTE ET L'ÉCHANGE15 min
- Voy. Les contrats et les obligations^ p. 33 et suiv15 min
- DE LA NATURE DU CONTRAT DE VENTE15 min
- Dégageons-en d'abord quelques idées qui sont certaines15 min
- Les contrats et les obligations ^ p. 187 et suiT15 min
- NATURE DU CONTRAT DE VENTE15 min
- Traité de la tenu, article préliminaire15 min
- Fragm. il § 2. Dig. De actionibus empti, XIX15 min
- Fragm. 28, Dig., De conirahenda emptione, XVIII15 min
- NATURE DU CONTRAT DE VENTE15 min
- Suprà, Q0« 14 à15 min
- îlrid., p. lOi15 min
- CHAPITRÉ II15 min
- û/., p. 36 et suiv15 min
- La promesse non acceptée ne lie pas. Elle constitue15 min
- La promesse oblige-t-elle celui qui l'a faite15 min
- Ibid., p, 44 ot15 min
- Quels effets produisent ces promesses acceptées15 min
- Infrù, no 38, in fine15 min
- Les contrats et les obligations, p. 371 et suiv15 min
- Cass. 18 juiliet 1882, Le Droit du 21 juillet15 min
- Cpr. mprà, n15 min
- Les contrais et les obligations, p. 46 et suiv15 min
- Voy. Les contrats et les obligations, n15 min
- Ibid., n* 38, in fine15 min
- Le9 eorUrais et les obligations, p. 177 et suiy15 min
- Ibid., p. 156 et suiv15 min
- Le motif de la règle se devine15 min
- La sanction de la prohibition est double15 min
- I. INCAPACITÉS ÉTABLIES PAR L'ARTICLE 1596 DU CODE CIVIL15 min
- wf., p15 min
- Ibid., p. 608 et suiv15 min
- Ibid., p. 494 et15 min
- II. INCAPACITÉS ÉTABLIES PAR L'ARTICLE 711 OU CODE DE PROCÉDURE15 min
- Suprà, no15 min
- Voy. inirà, n° 139, m fine15 min
- Les contrats et les obligations, p. 480 et suiv15 min
- fjes contrats et tes obligations, p. i8U15 min
- Peut-on prévoir d'autres cas15 min
- Voy. Fenet, XrV, p15 min
- Suprà, no15 min
- Voy. Fenet, III, p. 584 et15 min
- Demante et Colmet de Santerre, VU, p. 38, n« 21 6t> I15 min
- Paris 6 mars 1845, D.P. 1845.IV15 min
- ibid., p. 239 et suiv15 min
- Im contrais et les obligations, p15 min
- fyes contrats et les obligations^ p. 9G15 min
- Wrf., p. 96 et15 min
- I. La loi15 min
- Lei contrats et les obligations, p15 min
- Les contrats et les obligations, p15 min
- Les contrais et les obligations, p15 min
- Les contrats et les obligations^ p15 min
- II. La volonté de l'homme15 min
- Cpr. suprà, p. 54, note15 min
- iV/., p. 15 et suiv15 min
- I. Dans quels cas r article i 599 est-il applicable15 min
- Ibid15 min
- Supràj p15 min
- Les contrats et les obligations, p. 57 et suiv15 min
- Suprà, p. 17 et15 min
- PREMIER POINT15 min
- Les contrais et les obligations, p. 568 et suiv15 min
- DEUXIÈME POINT15 min
- TROISIÈME POINT15 min
- bid., p. 13 et15 min
- Tels sont les trois points hors de conteste15 min
- Voy. in/rà, n«' 265 et suiv15 min
- Voy. Les contrais et les obligations, p15 min
- Les contrats et les obligations, p. 56 et15 min
- La nullité peut être proposée sous deux formes15 min
- Suprii, n15 min
- Sic : Troplong, Duvergier. loc. cit15 min
- Cass. 20 juiUet 1852, Sir15 min
- Cass. 4 mars 1891, D. P15 min
- Le deuxième élément de la vente est le prix15 min
- Montpellier 8 novembre 1881, Sir15 min
- Voy. Les sûretés personnelles et réelles, tome II, p15 min
- Voy. Us contrats et les obligations, p. 148 et suiv15 min
- PREMIÈRE CONDITION15 min
- Aubry et Rau» IV, p. 414 et note15 min
- Tel est le point de vue légal15 min
- Supràf p15 min
- Les conirau et les obligations, p15 min
- Voy. Les contrats ei les obligations^ p15 min
- Cpr. I^s contrais ei les obligations^ p15 min
- Ln eontrau et les obligations^ p. 68 et15 min
- Suprà, p15 min
- Les contrait et les obligations, p. 80 et15 min
- Suprà, n15 min
- Voy. suprà, p15 min
- itf., p. 114 etsuiv15 min
- Suprù, p15 min
- Ibid.^p, 260 et siut15 min
- CHAPITRE m15 min
- La vente produit trois eiïets15 min
- Suprùy p15 min
- Suprà, n15 min
- La vente met la chose vendue aux risques de l'acheteur15 min
- Voy. I^s contrats et les obligations , p15 min
- I. ObUgations du vendeur15 min
- Les contrats et les obligations, p. 232 et suiv15 min
- I. ILS DÉTERMINENT EN QUOI CONSISTE LA DÉLIVRANCE15 min
- II. ILS INDIQUENT COMMENT LA DÉLIVRANCE SEFFECTuE15 min
- Ilrid., p. 232. — Gpr. suprà, p15 min
- IV. ILS INDIQUENT 0AN8 QUEL ÉTAT LA CHOSE VENDUE DOIT ÊTRE DÉLIVRÉE15 min
- Les contrats et les obligations, p. 101 et15 min
- II. Obligatione de l'acheteur15 min
- Ihid., p. 385 et suiv15 min
- Cass. 11 juillet 1882, D. P. 1883.1.304. Sir15 min
- I. Où et quand doit être effectué le paiement15 min
- Suprà, n15 min
- Suprà, no i15 min
- Cass. 21 juillet 1881, Sir15 min
- II. Que comprend le paiement15 min
- Wrf., p15 min
- Quelles sont les suites du défaut de paiement15 min
- Les contrats et les obligations^ p. 385 et suiv15 min
- Les sûretés personnelles et réelles^ tome II, p15 min
- Suprà, n15 min
- I . Garantie pour éviction proprement dite15 min
- Les sûretèi personnelles et réelles, tome II, p15 min
- Voy. infrù, p15 min
- Ces charges peuvent être de diverses sortes15 min
- Limoges 12 juillet 1892. D. P15 min
- Ibid15 min
- Let corUrals et les obiigaliorut p15 min
- Wrf., p15 min
- Suprà, p15 min
- Suprà, p. 132 et15 min
- contrats et les obligations, p. 719 et suît15 min
- Suprà, p15 min
- Les sûretés personneUes et réelles, tome I, p15 min
- Les contrats et les obligations^ p15 min
- Iraiié de fa vente, n15 min
- Les contrais et les obligations^ p. 285 et15 min
- Voy. le fragm. 70, Dig., De evictionibus, XXI15 min
- Suprà, p. 146, 149 et15 min
- Suprà, p. 117 et15 min
- Wrf., p. 153 et15 min
- Suprà, p15 min
- Les contrats et les obligations, p15 min
- Les parties peuvent ajouter à l'obligation de droit15 min
- Suprà^ p15 min
- ibid,, p. 143 et15 min
- W(/., p. 146, 149, 154 ot15 min
- Suprà, p. 116 et15 min
- Les contrats et les obligations^ p15 min
- Quel est l'objet de l'obligation de garantie15 min
- Wrf., p. 449 et SUIT15 min
- Suprà, p. 141 et sulv15 min
- Voy. Les contrats et les obligations, p15 min
- Elle n'est guère que théorique. Une personne vend15 min
- Voy. Vélat et la capacité des personnes, tome II, p15 min
- Létal et la capacité des personnes ^ tome U. p15 min
- Voici l'hypothèse15 min
- La controverse est ancienne et célèbre15 min
- Ibid., p. 58 et suiv15 min
- tbid., p. 86 et suiv15 min
- Supràf p15 min
- Infràf n»' 257 et suiv15 min
- Séance du Sénat du 13 juillet 1876, Annexes, p15 min
- EFFETS DIS LA YEN PB15 min
- Suprà, p. 185 et15 min
- Rennes 19 mars 1891, D. P15 min
- Suprà, p. 87 vi15 min
- Les contrats et les obligations, p. 286 et15 min
- Aubry et Rau, IV, § 3j3 bisj p. 391, texte et note15 min
- EFFBT8 DB LA V£MT15 min
- ôtrf., p. 390 et15 min
- Les contrats et les obligations, p15 min
- Cpr. infrà, n15 min
- I. Combinaison de Farticle 1654 avec Varticle i9t15 min
- Voy. Les contrats et les obligations, p. 387 et I15 min
- Voy. Beaunc, Droit coutumier. Les contrais, p15 min
- Pourquoi cette dérogation aux principes15 min
- Cpr. Les contrats et les obligations j p. 217 et15 min
- Suprà, n15 min
- C'est celle où la chose vendue est un immeuble15 min
- Voy. infrà, n«« 428 et suiv15 min
- Cpr. Us contrats et les obligations, p15 min
- frf., p15 min
- Présentons à cet effet deux observations15 min
- Voy. Les contrats et les obligations, p15 min
- PREMIER CAS15 min
- Ibid., p. 36 et15 min
- SECOND CAS15 min
- Sir15 min
- Suprà, n15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Suprà, p. 196 et »ui15 min
- Voy. infrày p15 min
- Cpr. fragm. 12, Dig., De praescriptis verbis, XIX15 min
- Voy. suprà, p15 min
- PREMIÈRE CONDITION15 min
- Suprà, n- 315, p15 min
- SECONDE CONDITION15 min
- Suprà, no 279, p15 min
- Effets du pacte de réméré15 min
- SECONDE HYPOTHÈSE15 min
- Voy. infrà, n15 min
- Ibid.y tome il, p. 336 et suit15 min
- III. Conditions d'exercice du réméré15 min
- Voy. $uprà^ p. 233 et15 min
- Cpr. ibid,, p15 min
- Le9 sûrelvs personnelles et réelles, tome I, p. 20ÎK15 min
- Cette situation se produit dans deux cas15 min
- Voy. Le$ contrats et les obligations, p15 min
- CHAPITRE V15 min
- II. Quels sont les effets de la lioitation15 min
- SECONDE HYPOTHÈSE15 min
- Voy. guprà, n15 min
- Voy. Les contrats et les obligations j p15 min
- ibid.y p. 8 et15 min
- Voy. suprày p15 min
- Voy. infrà.n15 min
- Cpr. suprà, p15 min
- L'article 1690 admet deux modes de publicité15 min
- Voy. suprà, n15 min
- PREMIÈRE CATÉGORIE15 min
- W</., no15 min
- La question est controversée15 min
- DEUXIÈME CATÉGORIE15 min
- TROISIÈME CATEGORIE15 min
- QUATRIÈME CATÉGORIE15 min
- Voy. suprà, p15 min
- On la leur a contestée pour deux raisons15 min
- Voy. Les sûretés personnelles et réelles, tome J, p15 min
- Cpr. Les contrais et les obligations, p15 min
- Les contrais et les obligations^ p15 min
- La seconde hypothèse est plus compliquée. Essayons15 min
- Yoy. Thaller, toc, cit., n15 min
- Ibid., p15 min
- Ibid., p15 min
- Baudry-Lacantinerie et Saignât, n15 min
- Les sûretés personnelles et réelles^ tome II, p15 min
- PREMIÈRE PARTICULARITÉ15 min
- Jfnd15 min
- Elle a trait à la garantie15 min
- Ibid., no15 min
- Ibid., p15 min
- Voy. suprà, n15 min
- Voy. Les contrais et les obligations ^ p. 195 et suiv15 min
- Les contrats et les obligations, p. 21 et suiv15 min
- Voy. suprà, p. 116 et 117, p15 min
- Pothier, De la vente, n15 min
- Voy. suprà, n15 min
- Ibid., n15 min
- Vqy. suflrà, p15 min
- Voy. les contrûts et les obligations , p. 530 et soiy15 min
- Trib. du Mans 26 janvier 4869, D. P15 min
- Cpr. suprà, n15 min
- bid ,p. 92 et15 min
- Barthélémy, p. 576, — Hauriou, p15 min
- I. Ventes publiques forcées15 min
- Jbid., n9 9.30. — Cpr. infrâ, p15 min
- Ibid,, p. 195 et suiv15 min
- Nous en avons déjà parlé à propos des privilèges et15 min
- ïrf., no 430, p15 min
- Jbid., n15 min
- Suprà, n15 min
- II. Ventes publiques volontaires15 min
- Voy. suprà, p. 146 et suiv15 min
- Voy. mprà, p. 92 et15 min
- i(/., no- 435 à15 min
- Voy. suprà, iï15 min
- Nous en signalerons trois seulement15 min
- Ihid,, p. 229 et15 min
- Gpr. suprà, n« 426, p15 min
- Aubry et Rau, 4« édition, IV, p. 344, texte et note15 min
- Cpr. suprày OP15 min
- Aubry et Rau, IV, p. 344.— Cpr. suprà, p15 min
- Voy. mprà, p15 min
- Ibid.y p. 3QQ çt15 min
- Voy. suprà, p. 272, note15 min
- Voy. tuprà^ p. 56 et si|iy15 min
- Lyon-C^en et Refiault, Tra\té^ 2» édition, ÏIl', pî 14Q15 min
- Suprà, p. 42 et sut t15 min
- Ibid., p. 33 et suiv15 min
- Voy. Les contrats et les obligations, p15 min
- Voy. Aubry et Rau, 4« édition, IV, p15 min
- Les sûretés personnelles et réelles, tome I, p15 min
- SECONDE PARTIE15 min
- Voy. suprà, n15 min
- Après le louage de choses et le louage d'ouvrage, il15 min
- LB LOUAGE DES CHOSES15 min
- I. Le louage est un acte de simple administration15 min
- Le bail a été conclu pour une durée déterminée15 min
- Le texte parle d'un bail écrit15 min
- Voy. I^s contrats et les obligations, p. 177 et suiv15 min
- Voy. suprà, n15 min
- Suprà, n" 4«H15 min
- Voy. in/rA, p. 356 et suiv15 min
- Voy. Les contrais et les obligations , p15 min
- Guillouard. Louage, 3« édition, I, n15 min
- II. Le louage est un contrat consensuel15 min
- Voy. Aubry et Rau, 4* édition, VI, p15 min
- Les contrais et les obligations, p15 min
- Cpr. ibid., p15 min
- Cpr. suprà, p. 355, note15 min
- Voy. ibid., p15 min
- Voy, in/rà, n15 min
- Voy. l^s contrait! et tes obHgations, p. fi15 min
- III. Le louage est un contrat synaUagmatique15 min
- Voy. les contrats et les obligations, p. 385 et suiv15 min
- Suprà, p. 196 et15 min
- Ibid., p15 min
- PREMIÈRE OBLIGATION15 min
- Cpr. infrà, n15 min
- DEUXIÈME OBLIGATION15 min
- Cpr. Kuprà, n« 517, — infrà, n15 min
- TROISIÈME OBLIGATION15 min
- Voy. iuprà , p15 min
- PREMIÈRE OBLIGATION15 min
- Cpr. suprà.p15 min
- Voy. Les contrats et les obligations^ p15 min
- Voy. suprà, p. 250 et suiv15 min
- Voy. pour plus de d^'tails infrà, n»' 613 et suiv15 min
- DEUXIÈME OBLIGATION15 min
- Voy. Les contrats et les obligations y p. 275 et suiv15 min
- Ibid., p. 365 et suiv15 min
- TROISIÈME OBLIGATION15 min
- QUATRIÈME OBLIGATION15 min
- Voy. Les sûretés personnelles et réelles, tome I, p15 min
- fbid., p15 min
- Les contrats et les obligations y p. 234, p. 546 et15 min
- Voy. infrà, n15 min
- Infrà, n* 5o15 min
- Voy. suprà, n15 min
- id., p15 min
- Fenet, XIV, p15 min
- Ibid., n»' 540 et15 min
- Voici qu'elle est l'économie générale de cette loi15 min
- Ibid,, n» 550, — ot infrà. n15 min
- Ibid15 min
- Voy. mprà, n«» 540 et15 min
- Voy. suprà, n15 min
- Voy. Pianiol, 4« édiUon, II, p. 559, note I15 min
- Voy. Rèvtie critique, année 1884, p. 736 et suiv15 min
- Suprà, If 534 et15 min
- Suprà, no» 558 et15 min
- Suprà, p. 403, note 4, — p. 404, note15 min
- Ibid., p. 281 et suiv15 min
- Voy. Pothier, louage^ no' 277, 285 et15 min
- I. Poini de vue juridique15 min
- PREMIER TEXTE15 min
- Us contrats et les obligations, p15 min
- Les contrats et les obligations, p15 min
- Mais il faut ajouter deux observations15 min
- Telle est Téconomie de l'article15 min
- SECOND TEXTE15 min
- Cpr. suprà, n15 min
- Voy., sur l'article 1690, suprà, p. 255 et suiv15 min
- Voy. suprà, n15 min
- D. P. 1867.1.486, Sir15 min
- Contrat de louage^ no15 min
- Fragm. 50, Dig., De jure jisci, XLIX15 min
- Voy. Pothier, Louage, n«» 292 et suiv15 min
- Suprà. no» 322 et15 min
- Laurent, Principes, XXV, n15 min
- nid,, p. 347 et suiv15 min
- Pothier, louage^ n15 min
- Voy. Roger Merlin, loc. cit., p. 27 et suiv15 min
- Voy. Les contrais et les obtifjations, p15 min
- Voy. suprà, p15 min
- Suprà, p. 347 ot suiv15 min
- Avant la loi de 1889, la question était discutée de15 min
- bid ,p. 179. note15 min
- I. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE15 min
- Lex contrats et les obligations^ p. 640 et suiv15 min
- OBLIGATIONS OU COLON OU MÉTAYER15 min
- Suprà, p15 min
- Ibid., n«* 603 et15 min
- Suprà, p. 368 et15 min
- III. Le métayage est un contrat temporaire15 min
- Suprà, p. 347 et suiv15 min
- FORMES PARTICULIÈRES DU LOUAGE DES CHOSES15 min
- Wc/., no» 609 et15 min
- Suprà, n15 min
- Suprà, n15 min
- Suprà. p. 409 et suiv15 min
- Pïaniol, op. ci/., i» édition, II, n» 1805, p. 58i15 min
- FORMKS PARTICULIÈRES DU LOUAGE DES CHOSES15 min
- PREMIÈRE OBSERVATION15 min
- Suprà, p. 230 et sulv15 min
- FORMES PARTIGULIÈHES DC LOUAGE DES CHOSES15 min
- SECONDE OBSERVATION15 min
- PlanioUojD. et/., 4« édition, II, n15 min
- Infrà, n15 min
- Planlol, op. cit., 4« édition, II, n» 1810, p15 min
- Planiol, op. cit., n15 min
- Cass. 26 aTTil 1853, D. P. 1853.1.145, Sir15 min
- Dalloz, hépertoire, t« Louage emphytéotique, no15 min
- Ibid, n»' 539 et suiv15 min
- Suprà n15 min
- Suprà, p15 min
- Cpr. sttprà, p15 min
- LE LOUAGE D'OUVRAGE15 min
- Suprà,Tp15 min
- Ibid,, p15 min
- Le louage dInduBtrie est un contrat d'une tout autre15 min
- Wcf.,no« 709 suiv15 min
- Voy. Ux contrats Pt leti obligations, p. 711 et suiv15 min
- Voy. InsUt, livre III, titr15 min
- Les contrats et les obligations, p15 min
- Aubry et Rau, 4* édition, IV, p. 314 et15 min
- Voy. infrà. no- 661 et siiiv15 min
- Voy. infrà, n«' 674 et suiv15 min
- Ibid», p15 min
- Cela dit, deux hypothèses sont à prévoir. Nous allons15 min
- La demande est supérieure à cent cinquante francs15 min
- Ibid,, p15 min
- Voy. Pic» loc. dt., p15 min
- Voy. Les contrats et les obligations^ p. 260 et suiv15 min
- Ibid,, p. 494 et15 min
- Voy. Les contrats et les obligations, p. 754 et15 min
- Voy. I^es contrats et les obligation», p. 823 et suit15 min
- Mettons tout de suite à part les alinéas 6 et15 min
- Voy. suprà, n15 min
- Voy. Sauzet, loc, cit., n«> 10, p. 11, texte et note15 min
- Suprà, ii15 min
- Sluprà, n15 min
- Voy. suprà. n15 min
- Voy. Lf« contrats et ht obligations, p. ^775 et suit15 min
- Voy. Les contrats et les obligations, p. 775 et suiv15 min
- Ibid., n15 min
- Voy. Les contrats et les obligations, p. 823 et suiv15 min
- Cass. 25 anvler 1899, D. P15 min
- Voy. tes contrats et les obligations^ p15 min
- La formation du contrat de louage d'industrie exige15 min
- Baudry-Lacantinerie et Wahl, 2* édition, II, n15 min
- Voy. suprày p15 min
- Voy. tn/rd,n«« 730 et suiv15 min
- Voy. Baudry-Lacantinerie et Wahl, II, n15 min
- I. Le contrat de commission15 min
- Sttprà, no» 6*7 et suiv15 min
- yoy. Les contrais et les obligations, p. 644 et15 min
- Quelles sont les règles spéciales à ce contrat15 min
- Voy. guprà, n15 min
- Voy. Uê sûretés personnelles et réelles, tome I, p15 min
- Voy. Aubry et Rau, IV, p. 525, note15 min
- Duranton, XVII, n» 250, — Duvergier, U, n15 min
- Mrf., IV, p. 525, texte et note15 min
- Suprà, n»72i15 min
- Suprà, n9' 721 et15 min
- Amiens 16 mars 1880, D. P. 1880.11.227, Sir15 min
- Aubry et Rau, IV, p. 536, — Guillouard, H, n15 min
- CHAPITRE m15 min
- BAIL A CHEPTEL15 min
- Voy. m/rà,n«' 735 et15 min
- BAIL A CHEPTEL S15 min
- BAIL A CHEPTEL15 min
- I. Numéro15 min
- Numéro i^?i15 min
- CHAPITRE III. — Des effets de la vente15 min
- CHAPITRE V. — Variétéi partioiiUères da contrat de Tente15 min
- CHAPITRE I. — Le louage des choseï15 min
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