Voy. Aubry et Rau, 4« édition, IV, p

Variétés partiguliérks dé La Vente 331

lui reconnaître ce droit étendu, pas n'est besoin d^assimiler la dation en paiement à une vente ; la garantie est due à tout acquéreur à titre onéreux \ et Vaccipiens a certainement cette qualité, puisqu'il a acquis rem pro pretio.

Au surplus, il n'est guère admissible que l'obligation éteinte puisse revivre. L'action du créancier, au cas oh il est évincé, prend sa source dans l'obligation de garantir qu'engendre la dation en paiement.

Le Code présente plusieurs applications de cette idée ; no-> tamment dans l'article 1281, relatif à la novation ', et dans l'article 2038. Aux termes de ce dernier article, l'acceptation volontaire par le créancier d un immeuble ou d'un effet quelconque, en paiement de la detle principale, décharge la caution, encore que Vaccipiens vienne à être évincé '.

Quant aux privilèges et hypothèques attachés à l'ancienne créance, renaissent-ils dans le cas où le créancier vient à être évincé de la chose qu'il a reçue en paiement? Les auteurs se prononcent généralement pour la négative *. Il n'existe pas, du moins à notre connaissance, d'arrêt sur cette question *.

Dans la pratique, on considère généralement la daiio in solulum comme une vente, engendrant au profit du créancier et à la charge du débiteur l'obligation de garantir (article 2038). Cela ne veut pas dire que le créancier soit dépourvu d'action ; seulement ce n'est plus en vertu de son droit pri* mitif qu'il peut agir, c'est en vertu delà garantie que lui doit le solvens.

Voilà deux difTércnces certaines et une troisième contes-* tée entre la vente et la dation en paiement. A ces diiïérences près, la dalio in solulum est assimilée à la vente, et il Faut lui appliquer les règles qui régissent ce contrat.