PREMIÈRE OBLIGATION

517. Le bailleur doit délivrer la chose louée, avec tous ses accessoires au temf»s du contrat, et en bon état de réparations de toute espèce (articles 17l9-lo et 1720 alinéa 1).

A ce point de vue, la différence apparaît considérable entre l'usufruit et le louage. Dans l'usufruit, le propriétaire n'a qu*à laisser jouir Tusufruitier, qui a un droit sur la chose. Dans le bail, le propriétaire doit procurer au locataire une jouissance effective'.

518. A ce propos et en ce qui concerne le bail à ferme, une question se pose, qui est devenue banale à force d*avoir été discutée. Le bailleur doit livrer la chose avec tous ses accessoires. Le droit de chasse est-il un accessoire de la jouissance du fonds affermé ?

Le plus souvent, une clause spéciale du bail refuse au fermier le droit de chasse.

Mais que faut il décider lorsque le bail est muet ? La jurisprudence refuse au fermier le droit de chasse, qu'elle considère non comme un élément de la jouissance, mais comme