‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 434 sur 459 · Voy. suprày p · texte numérisé non relu

Voy. suprày p

5. Voy. supràj p. 489.— Le maître doit faire tout ce qui dépend de lui pour mettre l'ouvrier à môme d'accomplir l'ouvrage dont il s*est chargé. Il contracte, l'obligation de répondre du fait de l'ouvrier. Il doit se conformer aux lois et règlements sur la protection et la police du travail . Lorsque le travail est terminé, il doit délivrer au locateur un certificat d'acquit.

6. Voy. Les sûretés personnelles et réelles, iom^ 1, p. 323, — Pic, toc. ci/., n«' 1014 et suiv., — Baudry-Lacantinerie et Wahl, toc. cit., no2139.

7. Voy. Les sûretés personnelles et réelles, tome I, p. 383, — Pic, toc. cil., n- 1189.

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