Voy. Baudry-Lacantinerie et Wahl, II, n

5. Pic, loc. cit., p. 894; — Paris 10 mai 1854, D. P. 1855.11.15.

6. Aubry et Rau, 4« édition, IV, p. ;i20, note 12, — Guillouard, 3« édition,

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D'où vient cette règle, qui est une dérogation évidente à l'article 113 4 alinéa 2?

Elle s'explique par une considération d'utilité réciproque '. Il peut arriver que l'ouvrage commandé ne convienne plus au maître, ou que la situation des affaires du maître ne lui permette plus de payer le prix fixé primitivement. L'inlérêt même de Tautre partie exige qu'on ne force pas le maître à tenir un marché dont les suites prévues ne se réaliseraient pas.

L'article 1794 établit, d'ailleurs^un mode de liquidation qui supprime tout Tintérêt que le locateur pourrait avoir à exiger le maintien du contrat ; le mattre doit le dédommager « de « toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il « aurait pu gagner dans cette entreprise ». La résiliation peut être une nécessité pour le maître, ou constituer un avantage pour lui ; elle ne saurait causer aucun préjudice au locator ; donc elle est légitime *.

b) En second lieu, la mort de l'ouvrier. Comme dans tout louage d'ouvrage et d'une façon particulièrement manifeste.la considération de la personne de l'ouvrier est ici déterminante. Le décès du conduclor ne met pas fin au contrat ; ses successeurs sont tenus des obligations contractées par lui. Mais le décès du locator y met fin ; les obligations du locator s'éteignent avec lui (article 1795). La convention est dissoute. Les héritiers de Tenlrepreneur n'ont droit à une indemnité que si l'œuvre est commencée ; l'indemnité a sa mesure, dit l'article 1796, dans « la valeur des ouvrages faits et celle t( des matériaux préparés » ; le texte ajoute ce tempérament d'équité : « lors seulement que ces travaux ou ces matériaux a peuvent lui être utiles ».

702. Les articles 1794 et 1795 énoncent les seules règles qui soient spéciales au louage d'industrie en général. A tous

II, n«804, — Demante et Coiraet de Santerre, VII, n» 247 bis I-II. — Pianiol, Traité élémentaire, 4* édition, II, n» 1907.— Contra, Laurent, Principes, XXVI, n» 18. — Baudry-Lacantinerie et Wahl, 2« édition, II, n» 3094.

1. Voy. Pic, hc. cit., p. 890 et 891, — Guillouard, loc. cit., II, n* 806.

2. La question est controversée de savoir si la règle de l'article 1794 est applicable dans riiypoUièse où l'ouvrier fournit la matière. Voy. dans le sens de rafûrmative : Demante et Colmet de Santerre, Cours analytique. Vil, n? 247 bis II, - Guillouard, loc. cit., n» 805. —Contra, Laurent, XXVI, p. 23, — Baudry- Lacantinerie et Wahl, loc. cit., n* 3093 ; — Cass. 5 janvier 1897, D. P. 1897. 1.89 (note de M. Planiol), — Orléans 7 juillet 1897, D. P. 1898.11.143.

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autres égards, le louage d'industrie demeure soumis au droit commun des conventions.

708. Maintenant que nous avons énuméré les règles qui régissent le louage d'industrie envisagé d'une Taçon générale, il nous reste à passer en revue les principales variétés de ce contrat.

Elles sont en nombre infini, car elles vont des offices les plus humbles jusqu'aux plus relevés. Le Code en prévoit formellement deux : 1* le contrat de transport (articles 1782 h j786), — 2* le contrat d'entreprise (articles 1787 à 1799). On peut ajouter — mais il y a doute possible — la commission, sur laquelle nous allons fournir d'abord quelques indications très sommaires.