‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 440 sur 459 · Quelles sont les règles spéciales à ce contrat · texte numérisé non relu

Quelles sont les règles spéciales à ce contrat

En ce qui le concerne comme à propos des autres variétés du louage d*industrie, il faut renvoyer au droit commun pour tout ce qui n'est pas l'objet d'une réglementation par ticulière. Notamment il n'y a pas à revenir sur tout ce qui a trait aux conditions de validité et aux modes de preuve, pas plus que sur l'article 1794, dont nous avons parlé à propos du louage d'industrie en général et d'après lequel le maitre est investi d'un droit absolu de résiliation '.

Contentons-nous de fournir quelques indications sur les rapports de droit que le contrat d'entreprise établit entre les parties.

711. Ces rapports varient : 1«> selon la forme que revêt le contrat d'entreprise, — 2* selon l'objet de l'obligation contractée par l'entrepreneur.

1 . Voy . sur ces règlements particuliers Aubry et Rau, 4« édition, IV, p.525.

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