Voy. guprà, n

LOUAGE d'industrie 521

Premier point de vue,

712. Les rapports résultant du contrat d'entreprise varient selon la forme que revêt le contrat.

Il appartient aux parties d'arrêter les conditions du contrat d'entreprise ; les applications sont trop variées pour que la loi puisse poser des règles générales. Le Code se contente de prévoir deux combinaisons principales. Un marché peut être conclu : l*» à prix fait, — 2^ sur devis. L'article 1779-3*» prévoit les devis et marchés; l'article 1711, plus général, vise les deux combinaisons. Nous retrouverons d'ailleurs ces expressions dans les articles 1787 et suivants, qui composent la section lil.

713. Le mot « marché » est le terme générique. Il sert à désigner, d'une manière générale, le contrat intervenu entre le maître et l'entrepreneur, ou contrat d'entreprise.

714. Le marché esta prix fait quand la somme due à l'entrepreneur pour l'office qu'il s'engage à rendre est fixée à Tavance et à forfait. On l'appelle marché à forfait pour indiquer précisément que la somme due est invariable, quelles que soient les modifications qui puissent survenir ensuite dans le cours des matériaux et le prix de la main-d'œuvre ; CCS modifications, risques ou bonnes chances, sont au compte de rentre preneur, et c'est pourquoi Ton donne quelquefois au marché à forfait le nom de a marché à tous risques ».

L'article 1793 fait application de cette forme de marché aux entreprises de construction. L'arlicle 1799 généralise.

II résulte de ces deux articles que l'entrepreneur, lié par le contrat, ne peut rien exiger d'autre que la somme fixe qui a été stipulée ; son bénéfice consiste dans les économies qu'il réalise au cours de l'exécution. L'article 1793 ajoute une règle qui va d'ailleurs de soi : « Lorsqu'un architecte ou « un entrepreneur s*est chargé de la construction à forfait « d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le « propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmen- « tationde prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la « main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changece ments ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces chance gements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit « et le prix convenu avec le propriétaire. »

Quant au maître, son droit est très précis eil théorie ;

il peut exiger, pour la somme Hxée, Texécution du marché. Hais la détermination précise de son droit est souvent délicate en fait ; et, dans la pratique, on ne considère pas rarliclel793 comme fixant d'une manière rigoureuse la situation respective des parties. 11 existe, en effet, une éventualité qui est toujours à craindre : la faillite de l'entrepreneur, qui arrête les travaux et contraint le propriétaire à modifier les conditions premières. Il est manifeste que l'entrepreneur aura toujours raison de celui pour qui il travaille, en lui disant : » Changeons les conditions du marché ou je fais « faillite, ce qui, laissant tout en suspens, vous causera un « préjudice certain, p

On n*évite cette éventualité, et on n'assure une ap|)lication effective de l'article 1793 qu'au moyen du dépôt d'un cautionnement par Tentrepreneur ^ Aussi cette pratique est*elle générale. Si Tentrepreneur n'achève pas les travaux, il perd son cautionnement.

715. Le marché est dit sur devis quand la dépense Taite pour accomplir l'ouvrage promis est remboursée à Tentrepreneur sur états ou mémoires à Fournir par lui après accomplissement de Touvrage. Le devis est le détail descriptif et estimatifdes travaux à exécuter, matériaux et main-d'œuvre, détail dressé avant tout commencement d'exécution ; il est suivi du règlement après achèvement des travaux. Les honoraires sont soldés en sus, d'après le mode convenu ; ils consistent soit en une somme fixe, soit en un tant pour cent des sommes dépensées.

Dans les entreprises de peu d'im|iorlance, le devis est réglé verbalement ou par écrit, au gré des parties. Quand il s'agit d'intérêts plus considérables, et surtout lorsque, pour faire appel à la concurrence, l'entreprise est mise en adjudication, il est dressé un cahier des charges, qui devient, conjointement avec le devis, la loi de l'entrepreneur et du maître.

Second point de vue.

716. Les rapports résultant du contrat d*entreprise varient selon l'objet de l'obligation de l'entrepreneur.

L'article 1787 prévqit que le contrat d'entreprise peut être conclu de deux manières à cet égard.