‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 459 sur 459 · CHAPITRE I. — Le louage des choseï · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — Le louage des choseï

Section I . — A« louage des choses envisagé sous les formes qui ont été prévues par le législateur de 1804 et réglementées dans le Code 346

§ 1 . — Règles communes aux baux à loyer et aux baux à

ferme 346

§ 2. — Règles particulières aux baux à loyer 433

§ 3. — Règles particulières aux baux à ferme 436

Section II. — Sur certaines formes particulières du louage des choses^ prévues et réglementées, depuis 1804, par

des lois spéciales 442

§ 1 . — Le bail à colonage partiaire 44i

§ 2. — Le bail à domaine congéable 452

§ 3. — Le bail à complant 458

5 4. — Le bail emphytéotique 46f

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