‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 458 sur 459 · CHAPITRE V. — Variétéi partioiiUères da contrat de Tente · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — Variétéi partioiiUères da contrat de Tente

Sectioïv I . — Ventes soumises à des règles partieulières à raison

de leur objet 244

§ 1. — U licitation 2«

8 2. — La cession de créance 250

S 3. — U Tente dliérédité 284

§ 4. — La Tente d*an droit litigieux 288

Sbctiox II. — Ventes soumises à des règles partieulières à raison des circonstances dans lesquelles elles interviennent

ou de la forme dans laquelle elles sont faites. . .. 300

§ 1. — L*expropriation pour cause d'utilité publique. ... 300

§ 2. — Les Tentes Judiciaires 302

§ 3. — Les Tentes aux enchères 321

S 4. — Les Tentes commerciales 32î

§ 5. — La dation en paiement 332

SECONDE PARTIE. — Le loaage 33;)

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