Dégageons-en d'abord quelques idées qui sont certaines

4« Il résulte des articles 1582 et 1583 que la vente est un contrat à titre onéreux. Personne, d'ailleurs, n'en a jamais douté. En effet, la vente est intéressée de part et d'autre ; elle a pour objet une chose que Tune des parties livre et que l'autre paie; chacune dos parties n*acquiert qu'en donnant un équivalent, ce qui constitue le trait caractéristique des contrats à titre onéreux *.

2<» 11 en résulte que la vente est un contrat synallagmatique.Gelaest encore manifeste. L'intérêt de chacune des parties consiste dans une créance qu'elle acquiert contre l'autre ; le contrat entraine donc des obligations corrélatives, réciproques, ce qui est le signe distinctif des contrats synallagmatiques *.

i. Voy. Les contrats et les obligations^ p. 19 et suiv. 2. Voy. ibid., p. 23 et suir.

NATURE DD CONTRAT DE VENTE i

S"" Il en résulte que la v^nte est un contrat consensuel K En effet, Tarticle 1R83 dit que la vente est parfaite « dès qu'on M est convenu de la chose et du prix », en d'autres termes par le seul fait de l'accord des volontés. L'article 1582 alinéa 2 confirme l'idée :1a vente, dit-il, « peut ôtre faite par acte « authentique ou sous seing privé »>. 11 faut ajouter: même sans aucun écrit ; l'acte dont parle l'article 1582 alinéa 2 n'inlervient que pour la preuve, puisque l'article ) 583 ajoute que le contrat est valable par le fait seul qu'il y a eu accord des volontés. Aussi, la loi du 23 mars 1855 prévoit-elle le cas de ventes verbales, même en matière d'immeubles; elle soumet à la transcription : « !• tout acte entre vifs, translatif de ce propriété immobilière ou de droits réels susceptibles d'hytt pothèque;... 3<> tout jugement qui déclare Tcxistence d'une « convention verbale de la nature ri -dessus exprimée » ; ces conventions sont donc valables ^

^^ Il résulte de l'article 1583 que la vente est un contrat translatif de propriété, qu'elle opère translation de propriété: (f la propriété est acquise de droit », dit l'article.

Ce texte ne fait que consacrer une application du droit commun. D'après l'article 1138, les obligations de donner sont réputées accomplies dès que la convention d'où elles naissent est conclue ; les conventions, à l'inverse de ce qui fut longtemps admis, sont translatives de droits indépendamment de toute remise^ livraison ou tradition ^

Il en est ainsi du moins entre les parties. Au regard des tiers, la règle est parfois différente.

a) En matière immobilière, depuis la loi de 1855, si la convention opère par elle-même translation entre les parties, l'acquéreur n'a un droit opposable aux tiers que par la transcription et à la date de cette formalité. L'article 1583 se réfère formellement à cette distinction quand il dit : « la propriété c< est acquise de droit à l'acheteur à Tégard du vendeur. » Cette formule s'explique par rintluence qu'exerçait encore en 1804 la loi de brumaire an VII, qui allait disparaître; la formule se trouve être redevenue pleinement exacte depuis