Ibid

a< Ibid., p. 14 et suh.

concluait de là que la vente de la chose d'autrui était valable*. Il se pouvait que le vendeur» en vendant une chose ne lui appartenant pas, s'engageât envers l'acheteur à lui en procurer la vacua possessio.

La vente moderne implique nécessairement le transfert de la propriété ; et elle le réalise, de droit commun, par ellemême. Faut-il en conclure que la vente de la chose d'autrui est nulle?

Gela dépend. S'il n'est pas possible que le vendeur transfère à l'acheteur une chose ne lui appartenant pas, il est toujours possible que le vendeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour arriver au transfert promis. Par conséquent, si la vente de la chose d^autrui est nulle en tant que vente transférant la propriété, elle reste valable en tant que vente impliquant un transfert ultérieur et obligeant le vendeur à l'effectuer.

L'article 1599 pèche donc par excès de généralité. Il se rattache à la transformation qui s'est opérée dans les caractères essentiels de la vente ; mais il reflète une partie seulement de l'idée moderne. De là le trouble qu'il apporte dans le système de la vente.

104. Cette observation fournit l'élément de solution de toutes les difficultés pratiques que Tarticle 1599 soulève.

11 est généralement admis que l'article 1599 s'applique seulement aux ventes ayant pour objet un corps certain et laisse en dehors de ses prévisions les ventes de choses déterminées seulement in génère. En d'autres termes, il n'est applicable qu'aux ventes translatives de propriété, non à celles qui sont simplement productives d'obligations. Les premières entraînent par elles-mêmes et directement aliénation ; or on n'aliène pas la chose d'autrui ; donc on ne peut pas la vendre. Les autres ne réalisent pas l'aliénation, elles imposent seulement l'obligation de la réaliser ; or on peut s'obliger, relativement à la chose d'autrui, à en transférer la propriété après se l'être procurée ; donc on peut vendre la chose d'autrui.

Il arrive journellement que des ventes commerciales interviennent à propos de choses que le vendeur n'a pas, qu'il se réserve d'acquérir, et qu'il sait pouvoir acquérir, car elles