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B8 VÉNtE ET ÉCHANGE

sont dans le commerce. II en est ainsi, notamment, dans ce qu'on appelle les marchés à livrer, lesquels sont des ventes avec terme au profitdu vendeur*. Celui-ci vend au cours du jour; il espère, avant Téchéancc, pouvoir acheter ce qu'il a promis de livrer à un cours moins élevé. Tout vendeur à terme de choses in génère est un spéculateur à la baisse ; il vend ce qu'il n'a pas, ce qu'il se réserve d'acquérir.

En résumé, l'article 1599 ne doil pas ôtre pris au pied de la lettre.

105. Cependant il est conçu en termes généraux et ne fait aucune distinction. D'où Ton est tenté de conclure qu'il s'applique à toutes les ventes, non seulement à celles par lesquelles le vendeur transfère la propriété, mais à celles par lesquelles il s'engage à la transférer.

Il est au moins certain qu'il ne s'applique pas à toutes de la môme manière.

S'agit-il de ventes réalisant par elles-mêmes le transfert de la propriété, autrement dit de ventes ayant pour objet un corps certain (articles 1138 et 1583), la vente n*est valable que si le vendeur est propriétaire au moment même de la vente. Dans ce cas, l'application de l'article 1399 est directe, textuelle en quelque sorte ; la vente faite a non domino est nulle. Ainsi la vente consentie par un simple détenteur qui se donne comme vrai propriétaire, ou par un possesseur qui est in causa usucapiendi est nulle. De même, la vente consentie par un copropriétaire, quand elle porte sur la totalité de la chose, est nulle en ce qui concerne la part qui ne lui appartient pas', ou nulle pour le tout s'il y a eu erreur sur la substance, l'acheteur ayant ignoré que la chose était dans l'indivision '. Enfin, la vente passée par l'héritier apparent est également nulle, sous réserve cependant des particularités qui concernent ce cas *.

1. Voy. Lyon-Cacn et Renault, Traité, 2« édition, Itl, p. 119 et suiv.. — Tlialler, Traité élémentaire, 3« édition, p. 523, n^ 1049.

2. Cass. 23 avril 1879, D. P. 1879.1.212, Sir. 1881.1.355, - 18 novembre 1879, i). P. 1880.1.55, Sir. 1881.1.355, — 28 février 1894, D. P. 1894.Ï.235.