‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 98 sur 459 · La vente produit trois eiïets · texte numérisé non relu

La vente produit trois eiïets

Premier effet.

159. Elle entraîne transmission de la chose vendue au profit de l'acheteur : transmission de la propriété ou d'un autre droit quelconque, selon Tobjet de la convention.

Cet effet est le plus manifeste ; c'est celui que Tarticle 1583 signale dans la définition de la vente'. Le plus souvent, la vente réalise elle-même cette transmission ; exceptionnellement, elle impose au vendeur Tobligation de la réaliser, suivant les distinctions précédemment faites*.

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